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Facture gaz

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Coordonnées de votre fournisseur de gaz naturel Alterna : adresse électronique, n° d'appel non surtaxé et horaires d'accès au service clientèle.
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Coordonnées du service urgence - dépannage gaz 24h/24 :
0 800 47 33 33 (gratuit depuis un poste fixe)
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Récapitulatif du contrat :
  • Nom de l'offre souscrite, type d’abonnement souscrit, catégorie tarifaire et options. Il est également indiqué qu'il s'agit d'une offre de marché (les prix sont déterminés par contrat).
  • Date de prise d'effet du contrat et délai de préavis.
  • Profil : caractérise la consommation tout au long de l'année.
  • Consommation annuelle de référence (CAR) : c'est l'estimation de la consommation annuelle dans des conditions climatiques moyennes.
  • Numéro de compteur : ce sont les trois derniers chiffres du numéro figurant sur mon compteur de gaz.
  • Type de compteur
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Date d'émission de la facture
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Numéro de référence de la facture
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Référence client chez Alterna
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Adresse de facturation si les coordonnées sont différentes de celles du site de consommation.
08
Référence PCE (Point de comptage et d’estimation) : c’est la référence technique à 14 chiffres du compteur. Elle est unique et ne change pas, quel que soit mon fournisseur pour une même habitation. Si je change de fournisseur, je communique cette référence à mon nouveau fournisseur.
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Adresse du site de consommation
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Recapitulatif, en kWh, des consommations passées avec, en gras, les consommations relevées.
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Montant total de la facture à payer
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Date limite de paiement, date estimative de votre prochaine facture et de votre prochain relevé de compteur.
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Recto coupon de correspondance : Informations sur les modalités de paiement et la date limite de paiement (ou date de prélèvement). Le coupon de correspondance contient la référence client et l'adresse de facturation du fournisseur de gaz naturel.
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Numéro de référence de la facture
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N° de référence PCE (Point de comptage et d’estimation) : c’est la référence technique à 14 chiffres du compteur. Elle est unique et ne change pas, quel que soit mon fournisseur pour une même habitation. Si je change de fournisseur, je communique cette référence à mon nouveau fournisseur.
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Calcul de la consommation. La consommation peut être facturée sur la base d’un index relevé par le gestionnaire de réseau (généralement deux fois par an), sur la base d’un index estimé par le fournisseur ou le distributeur ou sur la base d’un index auto-relevé effectué par vous-même et transmis à votre fournisseur.
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Consommation de gaz naturel :
  1. Le volume de gaz consommé est mesuré en mètres cubes (m3) : Chiffre du nouveau relevé de compteur ou estimation auquel est soustrait le chiffre de l’ancien relevé ou estimation. Exemple : 1093 – 961 = 132 m3 consommés
  2. Le volume en m3 est multiplié par un coefficient de conversion (dans cet exemple : 11,100) afin d’obtenir un nombre de kiloWattheures (kWh), c'est-à-dire la quantité d’énergie correspondant à ce volume. Exemple : 132 x 11.100 = 1465 kWh d’énergie
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Le coefficient de conversion représente la quantité d’énergie (exprimée en kWh) contenue dans un mètre cube (m3) de gaz. Il permet de transformer le volume de gaz mesuré par le compteur en quantité d’énergie consommée, facturée par le fournisseur. Ce coefficient dépend de l’altitude (pression atmosphérique) et de la composition du gaz (selon son origine). Sa valeur est généralement comprise entre 9 et 12,5 kWh/m3. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre distributeur.
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Prix hors taxe de l’énergie selon la période de consommation.
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Prix Hors Taxes de la partie consommation : c’est le nombre de kWh consommés sur la période de facturation multipliés par le prix unitaire du kWh en euros.
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Prix Hors Taxes de la partie abonnement
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Location de compteur
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Remise exceptionnelle consentie aux clients suite à un geste commercial par exemple
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Il s’agit par exemple de prestation de GRDF (exemple demande de relève de compteur à la demande du client)
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CTA : Cette contribution est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel. Le montant de la CTA dépend des choix d’approvisionnement de mon fournisseur de gaz ainsi que de mon usage de gaz naturel.
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A partir du 01/04/2014, cette taxe est applicable à tous les clients. Avant cette date, les clients résidentiels étaient exonérés. Son montant est le même chez tous les fournisseurs. Il est calculé en fonction de la consommation avec un prix en €/MWh. La TICGN est perçue par tous les fournisseurs de gaz naturel pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Source réglementaire : article 266 quinquies du code des douanes modifié par la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 – art 14
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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Elle est appliquée sur le prix de l’énergie (abonnement et consommation) et sur la CTA. Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations et des autres contributions.
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Montant total de ma facture à régler (Toutes Taxes Comprises). C'est la somme de l'abonnement, de la consommation et des taxes.
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Coordonnées du service réclamation de l'entreprise et adresse postale et Internet du médiateur national de l'énergie, autorité administrative indépendante, qui peut être saisie en cas de litige.
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Verso coupon de correspondance : Informations sur les modalités de paiement et la date limite de paiement.

Facture électricité

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Coordonnées de votre fournisseur d'électricité Alterna : adresse électronique, n° d'appel non surtaxé et horaires d'accès au service clientèle
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Coordonnées du service dépannage (n° non surtaxé)
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Récapitulatif du contrat : - Titulaire et adresse du lieu de consommation - Puissance souscrite : 3, 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 ou 36 kVA - Option tarifaire : base, Heures pleines - Type d’offre souscrite : offre de marché - Dans les cas des options tarifaires à plusieurs tarifs (ex : HP/ HC) : indication des plages horaires tarifaires.
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Historique de mes consommations en kiloWattheures. Il peut s’agir d’une estimation, d’un relevé par le technicien du distributeur ou d’un relevé effectué par vous-même.
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La consommation peut être facturée sur la base d’un index relevé par le gestionnaire de réseau (généralement deux fois par an), sur la base d’un index estimé par le fournisseur ou le distributeur ou sur la base d’un index auto-relevé effectué par vous-même et transmis à votre fournisseur.
06
Taxes : indication du montant des taxes et de leur mode de calcul.
07
CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement. Cette contribution est fixée par arrêté ministériel. Son montant est égal à 21% de la part acheminement de l’abonnement. La CTA est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs d’électricité. Elle dépend de la puissance de l’option tarifaire (heures pleines / heures creuses ou base) et du tarif d'acheminement choisi par mon fournisseur.
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Acheminement. Ce montant correspond au coût pour acheminer l’électricité ; il inclut l’entretien du réseau électrique et des compteurs. Il est fixé par les pouvoirs publics. Il comprend une partie fixe (abonnement) et une partie variable selon la consommation d’électricité. Ce coût ne dépend pas du fournisseur, puisque c’est le gestionnaire de réseau qui achemine l’énergie, quel que soit le fournisseur.
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CSPE : Contribution au Service Public de l’Electricité. Le montant de la CSPE ne varie pas selon le fournisseur, il est calculé en fonction de ma consommation en kilowattheures. Il s’élève en 2013 à 1,35 centime d’euro par kilowattheure consommé. Cette contribution sert à financer les surcoûts de production d’électricité dans les îles, les politiques de soutien aux énergies renouvelables et le tarif spécial en faveur des clients démunis.
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TCFE : Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité. Son montant ne varie pas selon le fournisseur, il est calculé en fonction de ma consommation en kilowattheures. En revanche il dépend des communes et des départements.
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Pour ce client, montant total de la facture, hors TVA (61,57 €) = Consommation HT (20,29 + 16,45 €) + Abonnement HT (24,83 €) + Taxes et contributions hors TVA (19,62 €)
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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Elle est due sur le prix de l’énergie (abonnement et consommation) et sur les taxes et contributions (CSPE, TCFE et CTA). Une TVA réduite à 5,5 % s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Une TVA à 20 % s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).
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Total TTC de la facture.
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Mode de paiement Informations sur les modalités de paiement et la date limite de paiement (ou date de prélèvement).
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Prochain relevé / prochaine facture. Date estimative du prochain relevé de compteur par un technicien du distributeur et de la prochaine facture. Ou indication qu'il s'agit d'une facture de résiliation (une facture de résiliation est émise lorsque je change de fournisseur et que mon contrat est résilié).
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Montant total de la facture à payer.
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N° de la facture.
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Date d'émission et date limite de paiement (ou, en cas de trop perçu par Alterna, le délai de remboursement).
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Adresse de facturation (généralement c'est la même adresse que le site de consommation mais ce n'est pas toujours le cas).
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Ensemble de vos références clients : N° dossier client / N° de contrat / référence PCT