Accueil > CSPE : Contribution au Service Public d’Electricité

CSPE : Contribution au Service Public d’Electricité

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) est une taxe perçue pour le compte des Douanes et intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Grâce à notre simulateur unique sur le marché des professionnels, découvrez si vous êtes redevable de cette taxe ou si vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit.

Le montant de la CSPE est calculé en fonction de la consommation. Le taux applicable est de 0,0225 €/kWh depuis le 1^er janvier 2016. Cette taxe permet d’alimenter un compte « Transition Energétique » qui sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables, à la cogénération et les tarifs sociaux.

Afin de préserver la compétitivité des entreprises, notamment du secteur industriel, des tarifs réduits ou des exonérations sont prévus. C’est pour cette raison qu’Alterna a développé un simulateur unique à destination des professionnels. Rapide et pratique, il vous permet de connaître votre situation en quelques secondes.

COMMENT BÉNÉFICIER D’UNE RÉDUCTION DE TAUX CSPE ?

Pour bénéficier de tarifs réduits, les entreprises doivent remplir certains ratios liés à leur consommation d’électricité et à la valeur ajoutée produite.

Cas de non-soumission à la CSPE

L’électricité n’est pas soumise à la CSPE dans les cas suivants :

Lorsqu’elle est principalement utilisée dans des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique ;
Lorsque sa valeur représente plus de la moitié du coût d’un produit ;
Lorsqu’elle est utilisée dans des procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques ;
Lorsqu’elle est consommée dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques.

Cas d’exonération à la CSPE

L’électricité est exonérée de la CSPE lorsqu’elle est :

Utilisée pour la production de l’électricité et pour le maintien de la capacité de production de l’électricité ;
Produite à bord des bateaux ;
Produite par de petits producteurs d’électricité qui la consomment pour les besoins de leur activité.

Cas de taux CSPE réduits

L’électricité est soumise à un taux réduit de CSPE :

Pour les personnes qui exploitent des installations industrielles électro-intensives ;
Pour les personnes qui exploitent des installations hyperélectro-intensives ;
Pour les personnes qui exercent une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable ou électrique et trolleybus.

VOTRE ENTREPRISE EST EXONÉRÉE, BÉNÉFICIAIRE D’UN TAUX RÉDUIT OU NON SOUMISE À LA CSPE ?

Si votre entreprise est concernée par l’un des cas cités ci-dessus, vous devez :

Fournir à Alterna une attestation par site, valable pour la durée du contrat de fourniture d’électricité ;
Transmettre une copie au bureau des douanes dont vous dépendez.

Utilisez notre simulateur pour connaître les démarches correspondantes à votre situation et obtenir le formulaire de déclaration.