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Conditions générales du programme de parrainage d’Alterna

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les règles de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au programme de parrainage Alterna Energie (ci-après le « Programme ») proposé par ALTERNA.

Ce Programme consiste à proposer à un Client (ci-après le « Parrain ») à inciter leur entourage (le « Filleul ») à souscrire l’offre de fourniture d’énergie Alterna et de bénéficier, en contrepartie d’un avantage promotionnel (la « Prime de Parrainage) attribué au Parrain dès lors que le filleul aura réglé sa première facture ou échéance.

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du Programme ci-dessous. La participation au Programme implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Article 1 – Définitions

ALTERNA : ALTERNA, société par actions simplifiée au capital de 514 261,37 €, dont le siège social est au 75 bd Haussmann PARIS 8ème, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483.339.156 ;

Conditions Générales : Désignent les présentes conditions générales du Programme ;

Filleul : Personne physique majeure (résidentiels) ;

Fournisseur : Désigne ALTERNA ;

Parrain : Personne physique majeure (résidentiels) titulaire d’un ou plusieurs contrats d’énergie en cours chez ALTERNA et qui incite une personne physique majeure (résidentiels), à souscrire une offre d’énergie ALTERNA ;

Prime de Parrainage : avantage promotionnel attribué au Parrain dans le cadre du Programme ;

Programme : Le Programme de parrainage proposé par la société ALTERNA dont les conditions sont définies aux présentes conditions générales

Article 2 – Conditions d’éligibilité du Parrain et du Filleul

2-1 Personnes concernées

Le Programme est réservé aux personnes répondant aux critères suivants :
Pour le Parrain :

  • Personne physique majeure (résidentiels) ;
  • Être titulaire d’un ou plusieurs contrats d’énergie en cours chez ALTERNA et être à jour du paiement de ses factures ALTERNA.

Pour le Filleul :

  • Avoir des points de raccordement desservis par Enedis et/ou GRDF en France métropolitaine (hors Corse) ;
  • Avoir une puissance souscrite comprise entre 3 et 36 kVA pour l’électricité et consommer moins de 50 000 kWh de gaz naturel par an.

L’auto-parrainage est autorisé dans le cadre d’un point de livraison diffèrent.

2-2 Conditions particulières

Si le Parrain n’est pas à jour dans le paiement de ses factures ou échéances, le versement de sa prime de parrainage sera suspendu jusqu’à règlement de sa situation.
Le Programme est effectif depuis le 01 avril 2019 sans rétroactivité possible. Un parrain ne peut prétendre à la prescription d’un filleul à posteriori. Il est donc nécessaire que le nom du parrain et de son n° contrat soient communiqués à Alterna avant la souscription du filleul.

Article 3 – Fonctionnement du Programme

Le Fournisseur se réserve le droit de refuser l’accès au Programme si les conditions d’éligibilité listées à l’article 2 ne sont pas respectées.
Il n’est pas nécessaire que le Filleul choisisse la même offre commerciale que le Parrain.
La Prime de Parrainage est de 20 € pour le Parrain et ce quel que soit le nombre de contrats souscrits par le Filleul (ou par le Parrain lui-même en cas d’auto-parrainage).

La Prime de Parrainage est cumulable avec d’autres offres ou promotions en cours.
Le nombre de parrainages n’est pas limité. Néanmoins, le parrain ne peut pas bénéficier d’un remboursement supérieur au montant total de sa facture annuelle d’énergie correspondant à un an de consommation d’énergie.

Article 4 – Attribution de la Prime de Parrainage

Après le Programme validé par ALTERNA, et après règlement par le Filleul de sa première facture ou première échéance mensuelle, le montant de la Prime de Parrainage sera directement déduit sur la prochaine facture ou échéance du Parrain.

Article 5 – Modifications et Arrêt Du Programme

L’offre de parrainage est d’une durée illimitée.

ALTERNA se réserve le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme. Ces changements vous seront communiqués sur le site internet d’ALTERNA. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.

Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, ALTERNA, est amenée à modifier les Conditions Générales du Programme, voire à mettre fin au Programme, les Parrains pourront prétendre profiter des Conditions Générales du présent Programme dès lors qu’ALTERNA a réceptionné le code de parrainage avant la date de résiliation du Programme.

Article 6 – Bonne foi

Les Parties s’engagent à exécuter les Conditions Générales de bonne foi. Le Parrain s’engage notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du Programme
Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme.

Article 7 – Données personnelles

Toutes les données collectées dans le cadre du Programme sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018. Chaque Parrain et chaque Filleul disposent d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données.