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Règlement du jeu concours – Spécial parrainage

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les règles de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au concours du plus meilleur parrain proposé par ALTERNA.

Ce concours entre dans le cadre du Programme de parrainage dont le règlement est accessible sur le site ALTERNA.

Article 1 – Organisation

ALTERNA : ALTERNA, société par actions simplifiée au capital de 514 261,37 €, dont le siège social est au 75 bd Haussmann PARIS 8ème, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483.339.156 organise un jeu concours à destination de ses clients titulaires d’un contrat d’énergie en cours du 1er juillet au 31 août 2020 minuit.

Conditions Générales : Désignent les présentes conditions générales du jeu concours

Article 2 – Participants

Tout client ALTERNA , participant, suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par ALTERNA sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. ALTERNA se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 – Modalités de participation et lots

Dans le cadre de l’offre de parrainage, l’objectif pour chaque client est de cumuler le plus grand nombre de filleuls.
En plus d’une réduction de 20 € sur leur cotisation (liée à l’offre de parrainage) à chaque filleul souscrivant un contrat ALTERNA, les dix premiers plus importants parrains se verront attribuer un chèque cadeau d’une valeur totale de 100 € (à dépenser avant le 30 octobre 2020). La validation du contrat du filleul est effective qu’à réception par ce dernier, d’une confirmation de souscription par voie électronique dans sa boite email. La période de comptabilisation du nombre de filleul par parrain s’étant du 1er juillet 2020 au 31 aout 2020 à minuit. En dehors de cette période, seul la réduction de 20 € par filleul sera acquise.

Lot : 100 € en chèque cadeau Kadéos

Article 4 – Remise des lots

Le lot sera envoyé par voie postale avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans le contrat du parrain avant le 15 septembre 2020. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre et sera attribué au parrain suivant. Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces ou toutes autres dotations, de quelque nature que ce soit. De même, ce lot ne pourra faire l’objet d’une demande de compensation.

Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à ALTERNA ni aux sociétés prestataires ou partenaires. ALTERNA se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité d’ALTERNA ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, qui priverait partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. ALTERNA ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. ALTERNA ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou des tiers dès lors que le gagnant en aura pris possession. De même, ALTERNA, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation dès lors que le gagnant en aura pris possession. Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook et Instagram, qu’ALTERNA décharge de toute responsabilité. La responsabilité de Facebook et Instagram ne pourra en aucun cas être recherchée lors de l’exécution du présent jeu.

Article 7 – Litige et Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française. ALTERNA se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’un mois après la fin du jeu, aucune contestation ne sera admise. Toute réclamation doit être adressée au maximum dans le mois suivant la date de fin du jeu ALTERNA.

Article 8 – traitement de vos données à caractères personnelles

Les Données à Caractère Personnel de nos clients sont destinées à être traitées par les services internes ALTERNA, en charge de la gestion des contrats et de la réalisation des opérations nécessaires à la distribution d’énergie, ainsi que par les sous-traitants dûment habilités par ALTERNA travaillant exclusivement sur instruction et pour le compte de ALTERNA.

Les Données à Caractère Personnel sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies initialement, dans le cas présent la gestion de la relation commerciale et la promotion des offres. Aucune donnée n’est et ne sera jamais transmise à un tiers sans votre consentement, que ce soit pour de la prospection commerciale ou à des fins publicitaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation des traitements pour motifs légitimes.
Ces droits peuvent s’exercer à tout moment par mail à l’adresse suivante : dpo@alterna-energies.fr ou par courrier à l’adresse suivante : DPO ALTERNA – 78, avenue Jacques Cœur – CS 10 000 – 86000 POITIERS.

Tout exercice de l’un de ces droits doit s’accompagner d’un justificatif d’identité (recto du permis de conduire, du passeport ou d’une carte d’identité) Les clients disposent également de la possibilité de modifier certaines données en contactant le service client ALTERNA.

Les usagers disposent également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sur le site www.cnil.fr.