La loi contre la fast fashion comprend 3 principaux éléments :
La loi propose d’abord une définition plus claire de ce qu’est la fast fashion. Elle fait référence à la mise à disposition ou la distribution de nombreuses nouvelles références de vêtements ou d’accessoires neufs, sur une courte période donnée. Ces seuils chiffrés feront l’objet d’un décret ultérieurement. Il est à noter que les enseignes physiques ne sont pas les seules concernées par cette loi : les interfaces internet (comme Temu ou Shein) entrent également dans cette définition.
Avec cette loi, les enseignes de vente en ligne auront l'obligation d’afficher certaines informations sur leurs sites internet. Elles devront notamment :
À savoir : un éco-score, permettant de noter les produits en fonction de leur impact sur l’environnement, devrait être mis en place fin 2024 dans le secteur du textile.
À l’heure actuelle, la responsabilité élargie des producteurs (REP) permet aux organisations de bénéficier d’une prime ou d’une pénalité en fonction de leur engagement en matière de prévention et de gestion des déchets. Ce dispositif d’éco-modulation repose sur le principe du pollueur-payeur.
Actuellement, il vise à inciter les entreprises à favoriser la durabilité physique du produit, à encourager la certification par des labels environnementaux, ainsi que l’utilisation de matières premières issues du recyclage. La loi contre la fast fashion introduit deux nouveaux critères, liés à ce dispositif d’éco-modulation : l’impact environnemental et l’empreinte carbone des produits.
La loi introduit également un système de bonus-malus pour les produits textiles et les accessoires, dépendant de leur éco-score. En 2025, un malus écologique s’appliquera, sur les produits disposant du plus mauvais impact sur l’environnement, à hauteur de 5 € par produit. Il augmentera de 1 € par an, jusqu’à atteindre 10 € par produit en 2030. Ce malus servira à financer le bonus dont pourront bénéficier les entreprises de l’industrie textile dont les produits sont plus respectueux de l’environnement.
À compter du 1er janvier 2025, la loi anti fast fashion prévoit également l’interdiction de :
Cette interdiction s’appliquera également pour les influenceurs commerciaux, qui ne pourront donc plus faire la promotion de ce type de produits.
En cas d’infraction, des amendes sont prévues : jusqu’à 20 000 € pour les personnes physiques et jusqu’à 100 000 € pour les personnes morales.
Pour mieux comprendre l’objectif de cette nouvelle loi contre la fast fashion, il convient de s’intéresser au secteur textile.
Quelques chiffres clés pour saisir l’ampleur du phénomène :
Au-delà de cette nouvelle loi, s’habiller de manière plus éthique et respectueuse de l’environnement, c’est possible dès aujourd’hui ! Voici quelques recommandations pour réduire l’impact environnemental de son dressing :
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