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Mentions légales
Raison sociale :
Alterna Société par Actions Simplifiée au capital de 719 965.92€
Adresse du siège social :
ALTERNA
78 avenue Jacques Cœur – CS 10 000
86068 POITIERS CEDEX 9
RCS Poitiers 483 339 156
Identifiant SIRET : 483 339 156 00034
Code APE : 401E [Distribution et commerce d’électricité]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 79 48 333 91 56
Responsable de la publication : Antonin Marcault
Conditions d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Alterna se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les présentes conditions d’utilisation restent valides jusqu’à la publication des suivantes. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
Article 1 – Contenu du site
Ce site donne accès à d’autres sites d’entreprises appartenant aux ELD constituant Alterna et susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe Alterna ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Les informations fournies sur le site www.alterna-energie.fr sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérification préalable de l’utilisateur. Le site www.alterna-energie.fr propose également des Services en ligne pour les clients Alterna. Ces services sont exclusivement réservés aux clients d’Alterna et leur utilisation nécessite une procédure obligatoire d’inscription et d’identification décrite à l’article 2 des présentes conditions d’utilisation. Alterna met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services, ainsi que des éventuelles conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ces informations ou données. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Alterna ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du portail www.alterna-energie.fr, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
Article 2 – Obligation d’inscription et d’identification pour l’utilisation de certains services
L’utilisation de certains services nécessite la création d’un espace client ainsi que la fourniture d’informations permettant l’identification de l’utilisateur, renseignées dans un formulaire d’inscription. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles à la rubrique « Données personnelles ».
Article 3 – Gestion des codes d’accès et des mots de passe
Certains services présents sur le site www.alterna-energie.fr nécessitent un code et un mot de passe. Les codes et les mots de passe sont confidentiels et personnels. Ils doivent être créés et stockés conformément aux bonnes pratiques en matière de sécurité numérique. Il est interdit de les transmettre à un tiers. L’utilisateur reconnaît être responsable des conséquences de leur mauvaise utilisation, ainsi que de leur confidentialité. En cas de perte ou de vol d’un code d’accès, l’utilisateur s’engage à prévenir Alterna dans les plus brefs délais.
Article 4 – Résiliation du compte client
En cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant des obligations légales énumérées à l’article 8, Alterna sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver le compte personnel d’un client. La résiliation du compte client, quelle qu’en soit la cause, n’entraîne pas résiliation des contrats de fourniture d’énergie ou tout autre contrat conclus avec Alterna.
Article 5 – Protection des données personnelles
Merci de bien vouloir vous référer à la politique de confidentialité et de protection des données personnelles Alterna
Article 6 – Informations techniques
Alterna met à disposition son site internet et se service en se basant sur l’état de l’art informatique. Alterna ne peut être tenu pour responsable des incompatibilités techniques ou technologiques ou pour tous disfonctionnement de son site sur le matériel de l’utilisateur final. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.alterna-energie.fr et ses services sont accessibles en permanence, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, Alterna pourra interrompre l’accès au site pour une période indéterminée pour toute opération de mise à jour ou de maintenance informatique.
Article 7 – Cookies
Le cookie (ou témoin de connexion) est un petit fichier texte déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) qui a pour but de collecter des informations relatives à la navigation. Les cookies sont gérés par le navigateur internet du terminal.
Tout visiteur du site www.alterna-energie.fr est informé qu’un cookie peut s’installer automatiquement ou après obtention d’un consentement de l’utilisateur final sur le logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site dans le but de procéder notamment à des analyses de fréquentation ou des mesures d’audience. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre politique d’utilisation des cookies.
Article 8 – Respect de la législation
L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables à Internet lors de la consultation du site. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accède au site www.alterna-energie.fr à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable. L’utilisateur reconnaît que toute tentative de récupération d’informations d’une manière détournée sera considérée comme une tentative de piratage informatique et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de tout système d’aspiration de site sur www.alterna-energie.fr est formellement interdite.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les marques d’Alterna ainsi que les logos des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Les informations stockées dans le site sont la propriété d’Alterna, les images et les graphismes sont la propriété d’Alterna ou de leurs auteurs respectifs. Plus généralement, toutes les informations et contenus figurant sur le site www.alterna-energie.fr sont la propriété d’Alterna ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. L’utilisateur reconnaît que toute reproduction ou représentation totale ou partielle d’un élément du site sans autorisation écrite, expresse et préalable d’Alterna représente une violation des droits de la propriété intellectuelle.
Article 10 – Liens
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable d’Alterna. Il est interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.alterna-energie.fr sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’Alterna.
Article 11 – Crédits
Les crédits photographiques et ceux relatifs à la conception et réalisation du site internet www.alterna-energie.fr sont la propriété d’Alterna et des entreprises locales d’énergie membre d’Alterna.D’autres illustrations sont la propriété de :
Adobe stock,
Envinergy,
Thomas Jelinek,
M. Moirenc,
F. Malbete,
Alain Schost,
Zephyr énergies,
Article 12 – Litiges
En cas de litige le droit applicable est le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Poitiers (France).
Les parties s’efforceront au préalable de résoudre tout litige à l’amiable. Alterna s’engage à répondre dans les plus brefs délais. En cas de non règlement à l’amiable dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation, le Médiateur national de l’énergie peut être saisi gratuitement et directement par Internet ou par courrier à : Médiateur national de l’énergie – Libre réponse n°59252 -75443 Paris Cedex 9.
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38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
R.C.S LUXEMBOURG : B186284
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398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
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Haulogy S.A.
Siège social Rue des Archers, 58
7090 Braine-le-Comte
Belgique
haulogy_contact@haulogy.net
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Article 3 – Gestion des codes d’accès et des mots de passe
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En cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant des obligations légales énumérées à l’article 8, Alterna sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver le compte personnel d’un client. La résiliation du compte client, quelle qu’en soit la cause, n’entraîne pas résiliation des contrats de fourniture d’énergie ou tout autre contrat conclus avec Alterna.
Article 5 – Protection des données personnelles
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Article 6 – Informations techniques
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Article 7 – Cookies
Le cookie (ou témoin de connexion) est un petit fichier texte déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) qui a pour but de collecter des informations relatives à la navigation. Les cookies sont gérés par le navigateur internet du terminal.
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* écart moyen de -22% constaté à la date de souscription entre le prix du kWh HT du TRV (tarif réglementé de vente) et le prix du kWh HT de l'offre électricité verte 100% locale d’Alterna énergie.