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Une expérience sur
toute la chaine de l'énergie
Depuis plus de 100 ans, les pères fondateurs d'Alterna interviennent sur toute la chaîne de l'énergie...
On peut dire qu'on s'y connait plutôt bien en énergie !
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Au programme, des actions concrètes et locales sur la transition énergétique dans les territoires,
ainsi que des initiatives pour moins (et mieux) consommer l'énergie.
Espace professionnels
Les dispositifs d'aides proposés par l'Etat pour les entreprises
Aides par segment d'entreprise
Les dispositifs en détail
TPE
< 10 salariés
CA ≤ 2 M€ ou bilan annuel < 2 M€
CA ≤ 2 M€ ou bilan annuel < 2 M€
Bouclier tarifaire électricité
Plafonnement à 15% de la hausse des tarifs de l'électricité.
Conditions : Puissance souscrite inférieure à 36 kVa
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Conditions : Puissance souscrite inférieure à 36 kVa
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Amortisseur électricité
Aide calculée sur la base de votre consommation en électricité.
Conditions : Puissance souscrite supérieure à 36 kVa
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Conditions : Puissance souscrite supérieure à 36 kVa
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Accès au tarif de 280€/MWh
Garantie de prix pour les contrats à prix élevés
Conditions :
• Puissance souscrite>36kVA
• Avoir renouvelé son contrat de fourniture au S2 2022
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Conditions :
• Puissance souscrite>36kVA
• Avoir renouvelé son contrat de fourniture au S2 2022
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Guichet d’aide au paiement des factures
Aide forfaitaire attribuée par période de consommation
Conditions :
• Dépenses énergétiques ≥3% du CA en 2021
• Augmentation des dépenses > 50%entre 2021 et 2022 (a minima sur 1 mois de la période d’éligibilité)
Mise en œuvre : Déposer une demande d’aide par le biais d’un formulaire dans votre espace professionnel :https://www.impots.gouv.fr/
Conditions :
• Dépenses énergétiques ≥3% du CA en 2021
• Augmentation des dépenses > 50%entre 2021 et 2022 (a minima sur 1 mois de la période d’éligibilité)
Mise en œuvre : Déposer une demande d’aide par le biais d’un formulaire dans votre espace professionnel :https://www.impots.gouv.fr/
Report du paiement des impôts et cotisations sociales
Mise en œuvre : Demander un délai de paiement, directement auprès de l'URSSAF.
Étalement des factures d'énergie
Dès les premiers mois de l’années 2023, sur plusieurs mois
Mise en œuvre : Se rapprocher d’Alterna pour nous indiquer votre volonté d’étaler vos factures d’énergies
Mise en œuvre : Se rapprocher d’Alterna pour nous indiquer votre volonté d’étaler vos factures d’énergies
PME
< 250 salariés
CA < 50 M€ ou bilan annuel < 43 M€
CA < 50 M€ ou bilan annuel < 43 M€
Amortisseur électricité
Aide calculée sur la base de votre consommation en électricité
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Guichet d'aide au paiement des factures
Aide forfaitaire attribuée par période de consommation
Conditions :
• Dépenses énergétiques ≥3% du CA en 2021
• Augmentation des dépenses >50% entre 2021 et 2022 (a minima sur 1 mois de la période d’éligibilité)
Mise en œuvre : Déposer une demande d’aide par le biais d’un formulaire dans votre espace professionnel : https://www.impots.gouv.fr/
Conditions :
• Dépenses énergétiques ≥3% du CA en 2021
• Augmentation des dépenses >50% entre 2021 et 2022 (a minima sur 1 mois de la période d’éligibilité)
Mise en œuvre : Déposer une demande d’aide par le biais d’un formulaire dans votre espace professionnel : https://www.impots.gouv.fr/
Report du paiement des impôts et cotisations sociales
Mise en œuvre : Demander un délai de paiement, directement auprès de l'URSSAF.
Etalement des factures d'énergie
Dès les premiers mois de l’années 2023,sur plusieurs mois
Mise en œuvre : Se rapprocher d’Alterna pour nous indiquer votre volonté d’étaler vos factures d’énergies
Mise en œuvre : Se rapprocher d’Alterna pour nous indiquer votre volonté d’étaler vos factures d’énergies
ETI & GE
ETI : < 10 salariés, CA ≤ 2 M€ ou bilan annuel < 2 M€
GE : ≥ 5 000 salariés, CA > 1,5 Md€ ou bilan annuel > 2 Md€
GE : ≥ 5 000 salariés, CA > 1,5 Md€ ou bilan annuel > 2 Md€
Guichet d’aide au paiement des factures
Aide forfaitaire attribuée par période de consommation
Conditions :
• Dépenses énergétiques ≥3% du CA en 2021
• Augmentation des dépenses>50% entre 2021 et 2022 (a minima sur 1 mois de la période d’éligibilité)
Mise en œuvre : Déposer une demande d’aide par le biais d’un formulaire dans votre espace professionnel : https://www.impots.gouv.fr/
Conditions :
• Dépenses énergétiques ≥3% du CA en 2021
• Augmentation des dépenses>50% entre 2021 et 2022 (a minima sur 1 mois de la période d’éligibilité)
Mise en œuvre : Déposer une demande d’aide par le biais d’un formulaire dans votre espace professionnel : https://www.impots.gouv.fr/
Collectivité locale
Bouclier tarifaire électricité
Plafonnement à 15% de la hausse des tarifs de l'électricité.
Conditions :
• Collectivité locale< 10 employés &recettes < 2 millions d’euros
• Puissance souscrite ≤ 36 kVA
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Conditions :
• Collectivité locale< 10 employés &recettes < 2 millions d’euros
• Puissance souscrite ≤ 36 kVA
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Amortisseur électricité
Aide calculée sur la base de votre consommation en électricité
Conditions : Collectivité locale non-éligible au bouclier tarifaire électricité, quelle que soit sa taille
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Conditions : Collectivité locale non-éligible au bouclier tarifaire électricité, quelle que soit sa taille
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Filet de sécurité
Recette de compensation sur la dotation prévue par l’Etat à la collectivité
Conditions : Collectivité ayant subi en 2023 une perte d'épargne brute ≤15% sur la base des comptes de 2022
Mise en œuvre : Aide fournie sous forme d’une dotation de l’Etat au travers des budgets alloués aux collectivités (versée au plus tard le 31/10/2023)
Conditions : Collectivité ayant subi en 2023 une perte d'épargne brute ≤15% sur la base des comptes de 2022
Mise en œuvre : Aide fournie sous forme d’une dotation de l’Etat au travers des budgets alloués aux collectivités (versée au plus tard le 31/10/2023)
Résidentiel collectif
Bouclier tarifaire électricité
Compensation égale à la différence entre le prix, en€/MWh, du TRV non plafonné et du TRV plafonné
Conditions :
•Ne pas être éligible aux TRV (Puissance souscrite>36kVA)
•Acteur ayant pour activité principale:
- Bailleurs sociaux, syndics de copropriétés, lieux d'hébergements collectifs, EHPAD, structures pour personnes handicapées, hébergements pour demandeurs d’asile, résidences sociales, logements en intermédiation locative, gendarmeries.
- Les structures de l’aide sociale à l’enfance et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse (Depuis le 1erjanvier 2023)
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Conditions :
•Ne pas être éligible aux TRV (Puissance souscrite>36kVA)
•Acteur ayant pour activité principale:
- Bailleurs sociaux, syndics de copropriétés, lieux d'hébergements collectifs, EHPAD, structures pour personnes handicapées, hébergements pour demandeurs d’asile, résidences sociales, logements en intermédiation locative, gendarmeries.
- Les structures de l’aide sociale à l’enfance et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse (Depuis le 1erjanvier 2023)
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Bouclier tarifaire gaz
Plafonnement à 15% de la hausse des tarifs du gaz
Conditions :
•Ne pas être éligible aux TRV (Puissance souscrite>36kVA)
•Acteur ayant pour activité principale:
- Bailleurs sociaux, syndics de copropriétés, lieux d'hébergements collectifs, EHPAD, structures pour personnes handicapées, hébergements pour demandeurs d’asile, résidences sociales, logements en intermédiation locative, gendarmeries.
- Les structures de l’aide sociale à l’enfance et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse (Depuis le 1er janvier 2023)
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Conditions :
•Ne pas être éligible aux TRV (Puissance souscrite>36kVA)
•Acteur ayant pour activité principale:
- Bailleurs sociaux, syndics de copropriétés, lieux d'hébergements collectifs, EHPAD, structures pour personnes handicapées, hébergements pour demandeurs d’asile, résidences sociales, logements en intermédiation locative, gendarmeries.
- Les structures de l’aide sociale à l’enfance et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse (Depuis le 1er janvier 2023)
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Bouclier tarifaire gaz particuliers étendus aux copropriétés
Élargissement du périmètre du bouclier tarifaire aux copropriétés consommant > 150 MWh/an
Conditions :
•Acteur ayant pour activité principale:
Propriétaire unique, syndics de copropriétés d'habitation, HLM,SEM, associations syndicales libres, associations foncières libres ou unions de syndicats
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Conditions :
•Acteur ayant pour activité principale:
Propriétaire unique, syndics de copropriétés d'habitation, HLM,SEM, associations syndicales libres, associations foncières libres ou unions de syndicats
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Autres organismes
Bouclier tarifaire électricité
Plafonnement à 15% de la hausse des tarifs de l'électricité.
Conditions :
• Collectivité locale < 10 employés & recettes < 2 millions d’euros
• Puissance souscrite inférieure à 36kVA
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Conditions :
• Collectivité locale < 10 employés & recettes < 2 millions d’euros
• Puissance souscrite inférieure à 36kVA
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Amortisseur électricité
Aide calculée sur la base de votre consommation en électricité
Conditions :
• Ne pas être éligible au dispositif de bouclier tarifaire électricité
• < 250 salariés & recettes < 50M€ou bilan <43M€
ou
• Avoir au moins 50% de ses recettes totales provenant de financements publics, de dons ou de cotisations
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Conditions :
• Ne pas être éligible au dispositif de bouclier tarifaire électricité
• < 250 salariés & recettes < 50M€ou bilan <43M€
ou
• Avoir au moins 50% de ses recettes totales provenant de financements publics, de dons ou de cotisations
Mise en œuvre : compléter et transmettre dès que possible l'attestation d'éligibilité
Guichet d’aide au paiement des factures
Aide forfaitaire attribuée par période de consommation
Conditions :
• Être une association employeur ou bien être assujettie aux impôts commerciaux
• Dépenses énergétiques ≥ 3% du CA en 2021
• Augmentation des dépenses > 50% entre 2021 et 2022 (a minima sur 1 mois de la période d’éligibilité)
Mise en œuvre : Déposer une demande d’aide par le biais d’un formulaire dans votre espace professionnel : https://www.impots.gouv.fr/
Conditions :
• Être une association employeur ou bien être assujettie aux impôts commerciaux
• Dépenses énergétiques ≥ 3% du CA en 2021
• Augmentation des dépenses > 50% entre 2021 et 2022 (a minima sur 1 mois de la période d’éligibilité)
Mise en œuvre : Déposer une demande d’aide par le biais d’un formulaire dans votre espace professionnel : https://www.impots.gouv.fr/
Aides de l'Etat : on répond à vos questions
Quelles sont les démarches à réaliser afin de bénéficier des aides gouvernementales ?
Les démarches à réaliser dépendent du segment auquel appartient votre entreprise (TPE, PME, ETI, collectivité …). Nous vous invitons à vous rendre sur notre page professionnelle où les dispositifs vous sont détaillés et où les démarches à suivre sont expliquées.
A quel segment appartient mon entreprise ?
Je suis une TPE (Très Petite Entreprise) si mon entité compte moins de 10 personnes, réalise un CA ou un bilan annuel inférieur à 2 millions €. Je suis une PME (Petite ou Moyenne Entreprise) si mon entité compte moins de 250 personnes, réalise un CA inférieur à 50 millions € ou un bilan inférieur à 43 millions €. Je suis une ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) si mon entreprise compte moins de 5 000 personnes avec un CA inférieur à 1,3 milliard € ou un bilan annuel inférieur à 2 milliards €. Je suis une GE (Grande Entreprise) si mon entreprise compte plus de 5 000 personnes, réalise un CA supérieur à 1,5 milliard € ou a un bilan supérieur à 2 milliards €. Je suis une collectivité si je fais partie des ensembles suivants : région, département, commune, EPCI. Je suis un acteur du résidentiel collectif si mon entité appartient à l’un des ensembles listés dans l’article 10 du décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022.
Comment savoir si mon entreprise est considérée comme la filiale d’un groupe ?
Une entreprise est filiale d’une autre si cette entité possède plus de 25 % du capital ou des droits de vote de l’entreprise. Cette entreprise peut être localisée en France ou à l'étranger.
Que faire si je ne souhaite pas bénéficier des aides ?
Vous devez tout de même compléter l’attestation et la faire parvenir à votre fournisseur.
Mon fournisseur me demande de lui retourner une attestation. Dois-je la compléter alors même que je pense ne pas être éligible aux aides de l’Etat ?
Oui, toutes les entités consommatrices d’énergie doivent compléter l’attestation d’éligibilité et la renvoyer à leur fournisseur. Les aides gouvernementales peuvent évoluer au cours du temps. Si vous n’êtes pas éligible sur une période ou à une aide spécifique, votre situation peut néanmoins évoluer.
Je suis éligible à l'amortisseur électricité, sur quelle base est calculée l'aide ?
La facture d’électricité se compose d’une partie fixe, l’abonnement, qui dépend de la puissance souscrite et d’une partie variable qui comprend trois briques : le prix de l’électricité ; le coût d’acheminement ; le coût de réseau (TURPE) et les taxes. L’amortisseur s’applique sur la part variable énergie (€/MWh) c’est à dire au prix hors abonnement, hors coût d’acheminement, hors coût de réseau (TURPE) et hors taxes. Il inclut en revanche les CEE, les coût de capacités et coûts des garanties d’origine.
J'ai souscris à une offre électricité et gaz, puis-je cumuler plusieurs aides ?
Oui, à titre d’exemple : Une PME peut cumuler l’amortisseur électricité et le guichet d’aide au paiement des factures, valable pour l’électricité et le gaz. Le client devra alors suivre la procédure de chaque aide. Une collectivité locale qui bénéficie de l’amortisseur électricité pourra rester éligible au filet de sécurité, uniquement si elle respecte les critères d’éligibilité prévus
J’ai plusieurs sites, combien d’attestations dois-je compléter ?
Cela dépend des aides auxquelles vous êtes éligibles : Une seule attestation par SIREN est nécessaire pour le bouclier tarifaire et l’amortisseur électricité. Pour le guichet d’aide, la démarche se fait à l’échelle du groupe, soit un seul dépôt de demande d’aide
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- Pour les clients ayant choisi une facturation lissée : sur la facture de régularisation annuelle.
- Pour les clients ayant choisi une facturation au réel : sur la 7ème facture mensuelle après sa mise en service.
Conditions Générales de Vente de l’offre électricité verte 100% locale disponibles sur https://www.alterna-energie.fr/cgv-et-tarifs.
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