Politique de confidentialité et de protection
des données personnelles Alterna

Alterna énergie s’engagent à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») à caractère personnel ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (la « Politique »), vous explique comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.

Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs de nos services, qu’ils soient clients ou prospects, et est accessible en permanence sur www.alterna-energie.fr (le « Site »).

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1. Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ?

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

- directement (nom, prénom, adresse email)
ou
- indirectement (adresse IP, géolocalisation).

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2. À qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?

La Politique s'applique à tous nos services (les « Services ») c’est à dire la fourniture d’énergie, mais également les services annexes liés à la gestion de l’accès à nos services notamment avec notre espace client, l’organisation d’opérations promotionnelles, la gestion des avis des personnes ou encore la gestion des impayés et des contentieux, quel que soit le canal utilisé (site internet, téléphone, courrier, etc.)..

Elle vise à informer toute personne ayant recours à nos Services (l’ « Utilisateur » ou le « Client »), qu’elle soit prospect ou client, particulier ou professionnel.

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3. Qui collecte vos Données ?

Le responsable de traitement, au sens du RGPD, est :

- Alterna énergie, société par actions simplifiée au capital de 3 800 000 euros, dont le siège social est situé 78 avenue Jacques Cœur, CS 10000, 86068 Poitiers Cedex 9, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 502 035 785.

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4. Comment collectons-nous vos Données ?

Nous collectons les Données Personnelles via différents canaux :

• En ligne : formulaires du Site, espace client, email.
• Par téléphone
• Sur support papier : courriers, formulaires papier
• Automatiquement : lors de votre navigation sur le Site (cookies et traceurs, voir section 10).

La présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

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5. Pourquoi collectons-nous vos Données ?

Certaines Données sont nécessaires au traitement de votre demande et à la fourniture de nos services ; leur absence peut empêcher le bon fonctionnement des services. À chaque finalité correspond une base légale déterminée, présentée ci-dessous. Les listes de Données sont fournies à titre indicatif et non exhaustif.

5.1. Vous êtes un professionnel

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5.2. Vous êtes un particulier

‍Précision sur l'inscription au registre ARPE : Alterna énergie est membre de l'association ARPE, dont l'objectif est de recenser les impayés liés aux contrats de fourniture d'électricité et de gaz naturel. Une inscription intervient lorsque, 30 jours après le second courrier de relance, la créance est supérieure à 50 euros. Le consommateur est informé préalablement à son inscription. En cas de règlement intégral de la créance, l'inscription est supprimée sous 48 heures.

Précision sur le test de mise en balance (intérêt légitime) : pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime, Alterna énergie a vérifié que ses intérêts ne prévalent pas de manière injustifiée sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous disposez d'un droit d'opposition à ces traitements (voir section 11).

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6. Êtes-vous obligé de fournir vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles obligatoires lors de l’utilisation de nos Services sont mentionnées d’un astérisque ou de la mention « Obligatoire » dans nos formulaires. Leur absence peut empêcher le bon fonctionnement des services concernés.

Le renseignement de certaines Données est facultatif (co-titulaire, code promotionnel, numéro de téléphone secondaire).

Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que l’inscription à notre newsletter, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas procéder à votre inscription sans traiter vos Données (adresse email notamment).

Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles,sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via le formulaire dédié que vous pouvez retrouver dans la section 11 de la présente politique.

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7. Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente, notamment des délais de recours et de prescription.

À titre indicatif :

• Données de gestion du contrat : durée du contrat, puis 5 ans à compter de la résiliation (réclamations, délais de recours) ;
• Données des prospects : supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact actif ;
• Données bancaires : 3 ans ;
• Données de facturation : 10 ans ;
• Données de consommation : 3 ans minimum sur l’espace client et 10 ans en tant que données de facturation
• Données de navigation : conformément aux durées définies dans notre politique de gestion des cookies.

Vous reconnaissez que les Données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.

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8. Avec qui partageons-nous vos Données ?

Les Données collectées sont communiquées pour les seuls besoins de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Elles sont destinées à être traitées par :

• Nos services internes, en charge de la gestion des contrats et de la réalisation des traitements,
• Nos sous-traitants dûment habilités et travaillant exclusivement sur instruction d’Alterna énergie et Alterna énergie France. Il s’agit notamment des opérations suivantes :
  • Prospection commerciale et newsletter,
  • Relation commerciale,
  • Recouvrement,
  • Evaluation du risque d’impayé par l’entreprise Meelo,
  • Inscription sur le registre des impayés de l’association ARPE (responsable d traitement conjoint)
  • Hébergement.

Nous encadrons juridiquement les contrats de sous-traitance pour interdire formellement et strictement la réutilisation des données par les sous-traitants, pour tout motif autre que la formation ou l’amélioration de ses activités.

Enfin, les Données peuvent être transmises à un tiers dans les cas où :

• La loi l’impose ou l’autorise expressément,
• En présence d’une disposition législative en vigueur,
• Une décision judiciaire,
• Si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

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9. Vos Données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Nous privilégions l’hébergement de vos données sur le territoire de l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire est situé en dehors de l’UE, chaque transfert est encadré par un mécanisme garantissant un niveau de protection équivalent à celui offert par le droit européen et notamment :

• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
• Une décision d’adéquation de la Commission européenne relative au pays destinataire.
• Toute autre garantie appropriée au sens de l’article 46 du RGPD.

Le Site étant accessible sur Internet, son contenu et donc vos publications, sont susceptibles d’être accessible en dehors de l’Union européenne.

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10. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Ces technologies nous permettent notamment de :

• Assurer le bon fonctionnement du Site (cookies techniques, nécessaires et non soumis au consentement) ;
• Mesurer l’audience et l’utilisation du Site (cookies statistiques, soumis à votre consentement) ;
• Vous proposer des publicités personnalisées (cookies publicitaires, soumis à votre consentement).

Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire, via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en accédant au gestionnaire de cookies disponible sur le Site.

La durée de conservation des données collectées via les cookies est précisée dans notre politique de gestion des cookies, accessible sur le Site.

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11. Sécurité des Données Personnelles

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.

Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, confidentialité et disponibilité de vos Données.

Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

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12. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à Alterna  Energie et Alterna énergie France dans le cadre de leurs activités, chaque individu peut exercer les droits suivants :

Vous pouvez :

• Solliciter une copie des Données de vos données – Droit d’accès
• Corriger une Donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification
• Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent ; cependant cette demande est incompatible avec le traitement de votre demande en tant que client – Droit d’effacement
• S’opposer à ce que nous traitions vos Données ; cette demande est incompatible avec le traitement de votre demande de souscription – Droit d’opposition
• Décider à tout moment de retirer votre consentement – Droit de retrait
• Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement
• S’opposer au profilage fait de vos Données – Droit d’opposition au profilage
• Exercer votre Droit à la portabilité – si applicable

Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Alterna énergie utilise la solution de mesure d'audience ThankYou Analytics qui permet de collecter des statistiques de fréquentation anonymes.Pour désactiver la collecte de ces données anonymes, il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous :
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13. Comment exercer vos droits ?

Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés via le formulaire disponible ici.  

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro de compte). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Vous pouvez également vous adresser à la COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

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14. Modification de la Politique

Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. La version en vigueur est accessible en permanence sur le Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

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