Certificats de production de biogaz : quel impact sur votre facture ?

Introduits par la loi Climat et Résilience de 2021, les Certificats de production de biogaz (CPB) ont pour objectif d’accroître la part de biogaz (produit à partir de matières organiques) injectée dans le réseau de gaz naturel. Ce dispositif contribue à la transition énergétique en permettant de verdir progressivement le réseau et de réduire notre dépendance aux énergies fossiles en substituant progressivement le gaz naturel par une énergie renouvelable : le biogaz.

Concrètement, comment ça fonctionne ? Les fournisseurs de gaz auront l’obligation de démontrer chaque année qu’ils détiennent un certain nombre de CPB, calculé proportionnellement à la consommation de leurs clients résidentiels et tertiaires (les clients industriels sont exclus du périmètre). Le principe ? 1 MWh de biogaz produit et injecté dans le réseau = 1 certificat de production de biogaz.
Les fournisseurs ont alors le choix de :

• Produire eux-mêmes du biogaz et obtenir les CPB correspondants ;
• Acheter des CPB auprès de producteurs de biogaz ;
• Acheter des CPB sur un marché secondaire grâce à des plateformes d’échange.

Le nombre de CPB qu’un fournisseur doit détenir chaque année dépendra de la quantité de gaz qu’il fournit à ses clients résidentiels et tertiaires. Sur cette base, on appliquera un coefficient qui augmentera chaque année :

• 0,41 % en 2026
• 1,82 % en 2027
• 4,15 % en 2028

Autrement dit, en trois ans, le volume de certificats à fournir sera multiplié par dix, traduisant un effort croissant demandé aux fournisseurs pour intégrer davantage de biogaz dans le mix énergétique.

Le coût lié à l’acquisition des CPB sera supporté par les fournisseurs, mais comme il s’intègre à leur coût d’approvisionnement, il sera répercuté sur la facture des clients résidentiels et tertiaires.

À quel niveau ? On peut estimer le prix d’un CPB à environ 75 €, en se basant sur l’écart entre :

• le coût de production du biométhane (environ 110 €/MWh),
• et le prix de vente du gaz naturel (environ 35 €/MWh).

Sur cette base, l’impact estimé sur la facture (par MWh de gaz consommé) serait de :

• 2026 : 0,41 % × 75 € = 0,31 €/MWh
• 2027 : 1,82 % × 75 € = 1,37 €/MWh
• 2028 : 4,15 % × 75 € = 3,11 €/MWh

⚠️Ces chiffres sont indicatifs, car fortement dépendants de l’évolution des prix du marché.

Aujourd’hui, le coût de production du biogaz est nettement supérieur à celui du gaz fossile : en juillet 2024, le tarif d’achat du biogaz était de 102 €/MWh, contre 32 €/MWh pour le gaz naturel. Cette différence s’explique par un processus de production plus complexe et coûteux liés à : 

• La collecte des matières premières (les déchets organiques);
• La mise en place des unités de méthanisation nécessaire à la production de biogaz, lequel doit être épuré pour devenir du biométhane injectable dans les réseaux.

Alors oui, le biométhane coûte plus cher… mais c’est un gaz renouvelable. Il permet de valoriser nos déchets, tout en étant produit et consommé localement : une vraie logique de circuit-court !

Dans ce contexte, le dispositif des CPB :

• Incite les fournisseurs à s’approvisionner en biogaz malgré son coût plus élevé,
• Soutient les producteurs, qui peuvent vendre à la fois la molécule de biogaz et les CPB associés,
• Favorise le développement de nouvelles installations de production.

À terme, ce mécanisme contribue à atteindre les objectifs fixés par le ministère de la Transition écologique dans la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), qui prévoit pour 2028 une production de 24 à 32 TWh de biogaz injectée dans le réseau.