Hausse du TURPE : quel impact sur votre facture ?

Le TURPE, ou tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, c'est un peu comme des « frais de livraison » de l'électricité : il couvre les coûts supportés par les gestionnaires de réseau d’électricité (comme RTE, Enedis ou les entreprises locales de distribution) pour acheminer l’électricité jusqu’à votre domicile ou votre entreprise. 

Étant donné que ces gestionnaires opèrent en situation de monopole, leur activité est régulée par l'État, via la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Elle  veille à ce que les tarifs soient fixés de manière équitable en protégeant les intérêts des consommateurs, tout en permettant aux gestionnaires de couvrir leurs coûts et investissements.

C’est donc à la CRE qu’il revient de fixer la structure tarifaire du TURPE pour une période de 4 ans. Actuellement, nous approchons de la fin de la période du « TURPE 6 », définie en 2021. Les nouveaux tarifs, appelés « TURPE 7 », devraient entrer en vigueur le 1ᵉʳ août 2025. Des ajustements sont toutefois réalisés chaque année au 1ᵉʳ août pour tenir compte de l’inflation et des dépenses des gestionnaires de réseau nécessaires à la maintenance et à l’évolution du réseau.

Pour 2024, la CRE préconisait une augmentation de 4,8 %. Une hausse qui se serait directement répercutée sur la facture des entreprises en offre de marché et qui aurait entraîné une augmentation d'environ 1 % sur la facture des 22 millions de ménages et très petites entreprises (TPE) soumis au tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE). Dans un contexte politique tendu, le gouvernement a finalement annoncé, à la mi-juillet, sa décision de reporter l’application de cette hausse. 

Deux principales raisons expliquent ce choix.

1. Limiter l’augmentation des factures : Bercy a expliqué vouloir préserver les consommateurs « qui ont déjà connu une augmentation importante et continue depuis 2022 dans le contexte sans précédent de hausse du prix des énergies ». En gelant l’évolution du TURPE, le gouvernement a souhaité éviter une nouvelle hausse après l’augmentation du TRVE en février 2024, en partie due à la revalorisation d’une taxe, l’accise sur l’électricité, dans le cadre de la sortie progressive du coûteux bouclier tarifaire.
   
   
2. Garantir une stabilité des prix : le ministre démissionnaire de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé en juin dernier qu’une baisse de 10 à 15 % des Tarif Réglementé de Vente de l’Électricité (TRVE) aurait lieu le 1er février 2025. Une augmentation du TURPE en août aurait alors créé des fluctuations de prix trop importantes pour le consommateur. Pour éviter cet effet « yo-yo », « il apparaît dès lors plus logique de faire évoluer les tarifs de réseau de façon simultanée le 1er février 2025 », a expliqué Bercy.

Dans un courrier publié samedi 31 août au Journal officiel, Roland Lescure, le ministre démissionnaire chargé de l’Énergie, a ainsi demandé à la CRE de réaliser une nouvelle délibération sur l’évolution des tarifs de l’électricité qui garantisse une meilleure « stabilité et lisibilité des prix ».

Après avoir « examiné avec attention la demande formulée », la CRE a publié sa réponse le 11 septembre 2024. Elle réitère la nécessité de revaloriser le TURPE « compte tenu des besoins des gestionnaires de réseau ». En effet, ces derniers dépendent du TURPE pour financer la maintenance et le développement des infrastructures électriques. Or d’ici 2040, ils estiment à 200 milliards d’euros l’investissement nécessaire pour adapter le réseau à l’évolution des usages et au raccordement croissant des énergies renouvelables. Dès lors, la CRE a indiqué « maintenir ses délibérations du 26 juin ». Résultat : l’augmentation du TURPE sera appliquée dès le 1er novembre, mais la prise en compte de cette évolution dans les tarifs réglementés de vente d’électricité sera en revanche reportée au 1er février 2025.

En reconnaissant qu’il est « préférable de ne pas opérer deux mouvements tarifaires opposés dans des délais aussi rapprochés », la CRE s’est finalement alignée sur la position du gouvernement. Pour les consommateurs aux TRVE et les offres de marchés indexées aux TRVE, l’augmentation du TURPE ne se répercutera sur leur facture HT qu’à partir du 1er février, au moment de la révision annuelle des TRVE. L’objectif ? Faire coïncider l’augmentation du TURPE avec la baisse globale des prix de l’électricité afin d’atténuer son impact sur les factures. 

Selon la CRE, les 22 millions de ménages et TPE concernées pourraient tout de même bénéficier d’une baisse « d’au moins 10 % » de leur facture, malgré l’augmentation du TURPE et le retour de l'accise sur l'électricité à son niveau normal, qui doit avoir lieu au même moment.

Une question demeure : quelles seront les modalités de rattrapage de ce report ? Pour y répondre, la CRE a annoncé le lancement d'une consultation publique afin d'interroger les acteurs du secteur.

Les TRVE étant ouvert uniquement aux résidentiels et aux TPE, les plus grandes entreprises souscrivent à des offres de marché auprès de fournisseurs d'électricité. Elles sont facturées séparément pour :

• Le prix de l’électron :  l’électricité consommée.
• Le TURPE : facturé « à l’euro l’euro » au tarif en vigueur au moment de la facturation.

Par conséquent, la hausse du tarif d’acheminement leur sera bien applicable dès le 1er novembre 2024. Au total, ce sont 17,5 millions de ménages et entreprises en offre de marché qui seront concernées.

‍