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Politique de confidentialité

 

Préambule

Dans le cadre de ses activités et de l’utilisation de ses services, Alterna est susceptible, après avoir recueilli votre consentement préalable, de collecter des informations permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (ci-après « Données à Caractère Personnel »)

Le présent document a vocation à vous informer sur la manière dont Alterna, en tant que responsable des traitements, gère et traite ces données collectées, conformément à la législation en vigueur en France, à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ainsi que dans le respect des stipulations ci-après.

Notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des clients et des prospects d’Alterna ainsi qu’à tous les visiteurs du site internet www.Alterna-energie.fr.

1. Identité du responsable des traitements de vos Données à Caractère Personnel

Le responsable des traitements de vos Données à Caractère Personnel est la société Alterna, société par actions simplifiée, au capital de 514 261,37 euros, dont le siège social est sis 75 boulevard Haussmann – 75008 Paris, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 483 339 156.

2. Nature des Données à Caractère Personnel collectées et finalités de leur traitement

Vous trouverez ci-après des informations quant aux différentes Données à Caractère Personnel qu’Alterna peut être amenés à collecter et traiter ainsi que le détail des finalités pour lesquelles les traitements concernés sont mis en œuvre.

  1. a) Les Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées dans le cadre des formulaires de souscription, via l’espace client ou auprès de notre service client.

Elles sont utilisées dans le cadre de la gestion de votre contrat de fourniture d’énergie, la gestion d’impayés et contentieux éventuels, l’accès à nos services et, d’une manière plus générale, la gestion de votre relation client avec nous.

La base légale des traitements ainsi réalisés consiste dans l’exécution du contrat nous liant à vous et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à l’exception de la gestion des impayés et du contentieux, qui, elle, résulte dans l’intérêt légitime d’Alterna à recouvrer ses impayés et à défendre ses intérêts en justice. 

  1. b) Dans le cadre de l’exécution du contrat de fourniture d’énergie, certaines données de consommation sont recueillies auprès des gestionnaires de réseaux de distribution dans le but d’estimer les échéanciers de paiement et d’établir les factures. A ce titre, est notamment collectée la Consommation Annuelle de Référence (CAR) et/ou les relevés de consommation tels que transmis par le gestionnaire de réseau.
  2. c) Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous recueillons des données liées aux différentes interactions que vous pouvez avoir avec nos conseillers ou bien sur notre site internet, et ce à des fins d’analyses statistiques et d’amélioration de la qualité de nos services
  3. d) Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous pouvons utiliser des données vous concernant provenant de sources et de plates-formes tierces (réseaux sociaux) afin de vous adresser des messages publicitaires personnalisés à caractère promotionnel (communications commerciales, jeux concours, loteries) que vous soyez prospect ou client d’Alterna.

e) Nous mettons également en place des formulaires de contact via notre site internet et les réseaux sociaux. En les remplissant, vous renseignez des Données à Caractère Personnel qui sont transmises en toute sécurité à Alterna et ses prestataires et sous-traitant afin de vous contacter dans un but de prospection commerciale, par email ou par téléphone. Veuillez noter que nous ne procéderons auxdits traitements que sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement exprès.

3. Destinataires des Données à Caractère Personnel

Vos Données à Caractère Personnel sont destinées à être traitées par les services internes d’Alterna en charge de la gestion de la relation client et des prospects ainsi que par des employés du groupe ENERGIES VIENNE et par des prestataires et sous-traitants dûment habilités.

Les Données à Caractère Personnel sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, conformément a notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

4. Durée de conservation des Données Personnelles

Alterna s’engage à conserver les Données à Caractère Personnel collectées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces durées de conservations sont définies en fonction des finalités de traitement mise en œuvre par Alterna et tiennent notamment compte des dispositions légales ou règlementaires applicables en la matière.

  1. a) Concernant les données relatives à la gestion du contrat

Les Données à Caractère Personnel sont conservées durant toute la durée du contrat et 5 ans à compter de la date de résiliation du contrat et ce afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales. 

A l’issue de ce délai, vos Données à Caractère Personnels sont supprimées ou irréversiblement anonymisées. 

  1. b) Concernant les données de consommation

Nous veillons à ne pas conserver vos données de consommation issues des compteurs communicants (courbes de charge, index quotidiens) au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées. Ainsi, nous nous engageons à ne pas les conserver plus de 3 ans à compter de la date de leur collecte et à les supprimer ou les anonymiser de façon irréversible à l’issue cette période de conservation.

  1. c) Concernant les données des prospects 

Les Données à Caractère Personnel sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de la date de collecte et sont supprimées ou irréversiblement anonymisées à l’issue de cette période.

  1. d) Concernant les enregistrements de vos appels téléphoniques reçus ou émis

Les appels enregistrés sont conservés 6 mois à compter de leur occurrence. 

5. Sécurité des Données Personnelles

Alterna s’engage à mettre en œuvre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin protéger la sécurité et la confidentialité des données récoltées contre notamment le vol et l’utilisation ou la modification non autorisée.

6. Exercice de vos droits

En tant que personne dont les Données à Caractère Personnel sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des donnés vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et de limitation des traitements.

 Ces droits peuvent s’exercer à tout moment par mail à l’adresse suivante : dpo@alterna-energie.fr ou par courrier à l’adresse suivante : DPO Alterna – 78, avenue Jacques Cœur – CS 10 000 – 86000 POITIERS.

Tout exercice de l’un de ces droits devra s’accompagner d’un justificatif d’identité (permis de conduire, passeport, carte d’identité) Vous avez également la possibilité d’accéder et de modifier certaines de vos Données à Caractère Personnel en vous connectant directement à votre espace client.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sur le site www.cnil.fr.

7. Modifications

Alterna se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaire et opérationnelles. Nous vous invitons en conséquence à la consulter régulièrement.

8. Contact

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante: DPO@alterna-energie.fr.