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Comprendre sa facture d'énergie : les taxes et contributions pour les professionnels
Comprendre les montants et taxes apparaissant sur une facture d’électricité
Les informations présentes sur les factures d’électricité sont toujours les mêmes, quel que soit le fournisseur d’énergie choisi. Et pour cause : un arrêté fixe les informations à faire apparaître.
La composition du prix de l’énergie
Le montant total de votre facture d’énergie est composé de 3 éléments — quels que soient le fournisseur et l’offre :
- la fourniture d’énergie ;
- l’acheminement, c’est-à-dire l’utilisation des réseaux ;
- les taxes et contributions.
Le coût de l’acheminement est fixé par le TURPE : Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité.
La fourniture d’énergie couvre les coûts de production et de commercialisation de l’électricité. Ce prix comprend l’abonnement et l’énergie consommée.
Les taxes et contributions dans la facture d’électricité
Pour vous aider à comprendre votre facture d'électricité, voyons plus en détail quelles sont les taxes et contributions liées à l’énergie, ainsi que leur utilité.
1. Contribution Tarifaire d’Acheminement d’Électricité (CTA)
Qu’est-ce que la CTA ?
La Contribution Tarifaire d’Acheminement d’électricité (CTA) « permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. » (Définition de la CRE, Commission de Régulation de l’Énergie).
Cette ligne sur votre facture n’est donc pas une taxe, mais une contribution sociale. Elle est reversée à la Caisse nationale des retraites des industries électriques et gazières.
Comment est calculée la Contribution Tarifaire d’Acheminement Électricité ?
C’est un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement (TURPE). La part fixe du TURPE comprend : la composante annuelle de comptage, la composante annuelle de gestion et la composante annuelle de soutirage fixe.
Ce pourcentage et son évolution sont fixés par un arrêté ministériel. Depuis le 1er août 2021, la CTA s’élève à 21,93 % du TURPE.
2. Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE)
Qu’est-ce que la CSPE ?
La Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE) est intégrée au budget de l’État.
Vous la trouverez parfois aussi dénommée Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) ou accise sur l’électricité.
La CSPE intègre :
- une part de financement de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;
- une part départementale (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité, TDCFE), depuis janvier 2022 ;
- une part communale (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité, TCCFE), depuis janvier 2023.
Combien coûte la Contribution au Service Public d’Électricité ?
En 2023, pour soutenir les entreprises, le gouvernement français a fixé la CSPE à 0,5 € par mégawatt-heure (MWh) pour les puissances supérieures à 36 kVA. C’est le minimum légal européen.
En dehors de cette aide, depuis le 1er janvier 2022, le taux plein de cette taxe est fixé à 23,6097 €/MWh pour les moyennes puissances comprises entre 36 et 250 kVA, et 22,50 €/MWh pour les hautes puissances (> 250 kVA).
3. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Qu’est-ce que la TVA ?
Toute vente de biens et services en Union européenne est soumise à la TVA. L’électricité, bien sûr, ne fait pas exception. Cette taxe s’ajoute aux recettes de l’État.
Quel est le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour l’électricité ?
Lorsque la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, la TVA est à 20 % sur toute la facture d’électricité.
Vous savez maintenant à quoi servent les différentes taxes et contributions de votre facture d’électricité.
- La CTA finance l’assurance vieillesse du régime des industries électriques et gazières.
- La CSPE et la TVA sont reversées à l’État.
Comprendre sa facture d’électricité, c’est seulement une première étape vers des choix stratégiques... Continuez à progresser sur votre gestion de l’énergie, grâce à notre blog pour les entreprises !
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