DPE 2023 : quels changements pour cette année ?

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est une étude de la performance énergétique du logement, qui fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location d’un logement. Il contient notamment une note, allant de A (logement très performant) à G (logement très énergivore), qui constitue une information précieuse pour les futurs occupants.

À l’heure de la lutte contre le réchauffement climatique, la réglementation a évolué, depuis 2023, pour pénaliser les propriétaires des habitations ayant un mauvais DPE et les encourager à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

En 2023, la loi se durcit pour les logements très énergivores et mal isolés. Depuis cette année, la réglementation impose aux propriétaires de ces habitations :

• Une interdiction de mise en location pour les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an ;
• Une interdiction d’augmenter le loyer des logements notés F ou G au DPE ;
• L’obligation de réaliser un audit énergétique en cas de vente d’un bien classé F ou G.

Certaines passoires thermiques interdites à la location

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat et Résilience¹ interdit la mise en location des logements ayant une consommation en énergie finale supérieure à 450 kWh/m2/an. En clair, les propriétaires de ces passoires énergétiques ne peuvent plus louer leur bien, qui sont désormais considérés comme indécents. Ce calendrier d’interdiction va prochainement s’éteindre à d'autres catégories de logements ayant un DPE :

• G : en 2025 ;
• F : à partir de 2028 ;
• E : en 2034.

Une interdiction d’augmenter le loyer des logements classés F ou G

Depuis le 24 août 2022, la loi portant sur la lutte contre le réchauffement climatique interdit également aux propriétaires d’augmenter le loyer de leurs logements notés F ou G au DPE. Ces passoires thermiques ne peuvent donc pas faire l’objet d’une hausse de loyer en cas de :

• Nouveau bail ;
• Renouvellement du bail ;
• Révision annuelle du loyer.

Un audit énergétique obligatoire en cas de vente d’un bien énergivore

Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de maisons notés F ou G au DPE ont l’obligation de réaliser un audit énergétique de leur bien en cas de vente. Cette étude énergétique du logement contient notamment des scénarii de travaux de rénovation à envisager pour améliorer la performance énergétique de l’habitation. Cette obligation s’appliquera progressivement à d’autres DPE :

• Classe E : 1er janvier 2025 ;
• Classe D : 1er janvier 2034.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2021, la nouvelle version du DPE présente certaines nouveautés, puisqu’il est désormais :

• Opposable ;
• Établi sur un nouveau mode de calcul ;
• Doté d’une nouvelle étiquette énergie-climat ;
• Complété avec de nouvelles informations (confort d’été, performance énergétique de l’enveloppe...).

Un DPE désormais opposable

Avec la refonte du DPE en 2021, ce dernier est devenu opposable. Concrètement, cela signifie qu’il a désormais une portée juridique : un futur acquéreur ou locataire peut ainsi se retourner contre le vendeur ou le bailleur en cas de DPE erroné (étiquette énergie moins bonne qu’annoncée, par exemple).

Une nouvelle méthode de calcul

Avant 2021, le calcul du DPE pouvait s’effectuer sur la base de factures énergétiques du logement. En l’absence de factures, le diagnostiqueur pouvait émettre un DPE vierge. Considérée comme peu fiable, cette méthode de calcul a été revue. Le mode de calcul est à présent unifié et implique une étude précise des caractéristiques du logement (niveau d’isolation thermique, type de fenêtres, mode de chauffage utilisé...). Les DPE vierges sont donc désormais interdits.

Une nouvelle étiquette énergie

Les deux étiquettes énergie (consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre) présentent sur l’ancien DPE ont fusionné : vous trouverez dorénavant une étiquette énergie-climat qui résume le tout. Pour prendre en compte les enjeux climatiques actuels, la classe énergétique du logement (noté de A à G) ne dépend plus seulement de ses consommations d’énergie primaire, puisqu’il prend aussi en compte ses émissions de gaz à effet de serre.

Des informations supplémentaires

Le nouveau diagnostic de performance énergétique contient également des informations complémentaires, qui peuvent être particulièrement intéressantes pour le futur occupant. Il comprend notamment :

• Un indicateur du confort d’été ;
• Un indicateur sur la performance de l’enveloppe ;
• Une estimation des coûts annuels d’énergies ;
• Des recommandations permettant d’améliorer la performance du logement.

Pour améliorer le DPE de votre logement, une rénovation énergétique performante (isolation de la toiture, des murs, changement de système de chauffage...) est incontournable. Si vous êtes propriétaire d’un logement disposant d’un mauvais DPE, sachez que l'État a mis en place différents dispositifs pour faciliter le financement de votre projet d’économies d’énergie :

• MaPrimeRénov’ ;
• Les aides CEE ;
• La TVA à 5,5 % ;
• L’écoprêt à taux zéro.

MaPrimeRénov’

Versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), MaPrimeRénov’ est une prime accordée aux propriétaires de logements de plus de 15 ans. Son montant varie en fonction des revenus du bénéficiaire, ainsi que des travaux réalisés :

• Chauffage et eau chaude sanitaire (chaudière à bois, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire ou thermodynamique...) ;
• Isolation thermique (murs, rampants de toiture ou plafonds des combles, parois vitrées...) ;
• Autres catégories de travaux (ventilation double flux, dépose de cuve de fioul...).

En 2023, MaPrimeRénov’ réserve également certains bonus pour les projets permettant d’améliorer le DPE du logement, comme :

• Bonus “Bâtiment Basse Consommation” : pour les logements classés A ou B après les travaux.
• Bonus “Sortie de passoire énergétique” : pour les projets de rénovation énergétique permettant aux logements F ou G d’atteindre un DPE E ou mieux.

Les aides CEE

Dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), un dispositif encadré par l’État, les fournisseurs d’énergie peuvent vous proposer des primes lors de vos travaux de rénovation énergétique. Un “Coup de Pouce”, à savoir une prime bonifiée, peut vous être accordé lors d’une rénovation globale ou pour le remplacement du système de chauffage.

La TVA à 5,5 %

La réalisation de travaux d’économies d’énergie vous permet d’accéder à un taux de TVA réduit à 5,5 %. Appliquée directement sur la facture de l’entreprise qui réalise vos travaux, cette TVA réduite concerne le matériel, la main-d’œuvre ainsi que les travaux induits par votre projet de rénovation énergétique (plomberie, électricité...).

L’écoprêt à taux zéro

Lorsque vous engagez des travaux de rénovation énergétique, vous avez la possibilité de contracter un écoprêt à taux zéro (éco-PTZ). Accessible sans condition de ressources, ce prêt est sans intérêt et vous permet de financer, soit :

• Une action seule (jusqu’à 15 000 €) ;
• Un bouquet de travaux (jusqu’à 30 000 €) ;
• Un projet de performance énergétique global (jusqu’à 50 000 €).

La durée de remboursement de ce prêt est de 15 ans, voire 20 ans dans le cas d’une rénovation énergétique globale.

Mon éco-PTZ Prime Rénov’ simplifie vos démarches

Aujourd'hui, les démarches permettant d’accéder à ce prêt sans intérêt sont simplifiées, grâce au dispositif Mon éco-PTZ Prime Rénov’. Depuis la fin du premier trimestre 2023, ce prêt d’un montant maximal de 30 000 €, à rembourser dans les 15 ans, permet de financer le reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’. Le montage de votre dossier de demande de prêt est plus rapide, puisqu’il vous suffit de transmettre la notification d’accord de MaPrimeRénov’ à votre banque pour accéder à un prêt sans intérêt.