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Les aides gouvernementales pour les pros : à quoi s’attendre en 2024 ?

Face à la hausse des prix d’électricité, vous souhaitez savoir si certaines aides peuvent encore vous soutenir ? Sandrine Delval, notre cheffe de produits marché entreprises et collectivités, vous éclaire sur les mesures gouvernementales en vigueur et à venir pour optimiser votre budget énergétique.

Sandrine Delval cheffe de produits professionnels

1. Qu’est-ce que l’amortisseur d’électricité ?

L’amortisseur d’électricité bénéficie aux TPE, PME, collectivités et associations qui ont signé un contrat d’électricité avant le 30 juin 2023 avec un prix supérieur à 250€ / MWh. Il leur permet de bénéficier en 2024 d’un prix plafond de l’électricité sur une partie de leur consommation.

2. Comment a évolué l’amortisseur d’électricité entre 2023 et 2024 ?

Entre 2024 et 2023, si le seuil de déclenchement a été augmenté, passant de 180€/MWh à 250€/MWh, le taux de couverture de la facture devient plus avantageux, passant de 50% à 75%.

Par exemple, en 2024, une PME qui aurait un prix de l’électricité de 300€/MWh va pouvoir bénéficier d’un prix plafond de 250€/MWh sur 75% de sa consommation. L’amortisseur d’électricité est directement appliqué sur la facture par les fournisseurs, permettant d’éviter les avances de trésorerie. C’est ensuite votre fournisseur d’électricité qui reçoit les aides de l’Etat.

Au-delà des évolutions de l’aide en 2024, un point de vigilance essentiel existe pour les professionnels ayant bénéficié de l’amortisseur d’électricité en 2023. 

Des régularisations vont avoir lieu sur les aides avancées par les fournisseurs en 2023.

De fait, le montant de l’aide de l’amortisseur d’électricité était plafonné en 2023 à 90% de la consommation historique. L’année dernière, certains fournisseurs comme Alterna énergie ont compensé à hauteur de 100% de la consommation, en attendant de recevoir les données de consommation des 5 dernières années récoltées par le gestionnaire de réseau. 

Ainsi, pour les TPE, PME, collectivités et associations qui auraient consommé plus d’électricité en 2023 que leur consommation historique, des régularisations sont à prévoir. Les professionnels concernés seront prévenus directement par leurs fournisseurs.

3. Les collectivités bénéficient-elles toujours d’aides complémentaires en 2024 ?

En 2024, seul l'amortisseur électricité est disponible pour les collectivités, le filet de sécurité n'étant pas reconduit.

4. Quelles aides pour les ETI et grandes entreprises ?

Le guichet d'aide au paiement des factures est maintenu. Certaines entreprises électro-intensives peuvent également bénéficier de tarifs réduits ou d'exonérations d'accises sur l’électricité.

5. Quelles sont les aides sectorielles qui sont maintenues ? 

Les gestionnaires d’habitat collectif pourront bénéficier cette année encore du bouclier tarifaire collectif. Il s'applique à tous les logements en chauffage collectif électrique non éligibles aux tarifs réglementés de vente. Il permet d’apporter aux ménages concernés une aide équivalente au gel des tarifs réglementés de vente de l'électricité.Le bouclier collectif s’applique également pour les factures de gaz. Il s’agit d’ailleurs de la seule aide gouvernementale restante à destination des professionnels concernant le gaz.

6. Un conseil pour les professionnels ?

Les aides gouvernementales offrent des solutions concrètes, mais leur compréhension peut être complexe. Découvrez tous nos décryptages et conseils sur notre blog Parlons pro !

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Sources

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-26% constaté à la date de souscription entre le prix du kWh HT du TRV (tarif réglementé de vente) et le prix du kWh HT de l'offre électricité verte 100% française d’Alterna énergie.

-22% constaté à la date de souscription entre le prix du kWh HT du TRV (tarif réglementé de vente) et le prix du kWh HT de l'offre électricité verte 100% locale d’Alterna énergie.

**Jusqu’à 80 € TTC offerts sur le tarif en vigueur à la souscription pour toute première souscription à l’offre électricité verte 100 % locale ou à l’offre électricité verte 100% française Alterna énergie du 26/08/2024 au 31/12/2024 inclus, via le code promo BIENVENUE2024. Le montant de la remise est de 40 € TTC pour un contrat souscrit avec option tarifaire BASE, et de 80 € TTC pour un contrat souscrit avec option tarifaire HEURES CREUSES. Offre réservée à toute personne physique majeure, souscrivant à titre personnel pour son logement principal ou secondaire, situé en France métropolitaine (hors Corse), pour une puissance souscrite comprise entre 3 et 36 kVA et disponible sur les zones géographiques où Alterna énergie commercialise des contrats de vente d’électricité auprès des clients particuliers, sous réserve de l’activation du contrat. Offre limitée à une remise par logement (identifié par le point de livraison du logement) sur toute la durée de l’opération. Offre sans condition d’engagement. Offre cumulable avec l'offre de parrainage Alterna énergie actuellement en cours. Cette offre ne fera l’objet d’aucun remboursement après souscription dudit contrat. Les 80 € TTC ou 40 € TTC offerts en fonction de l’option tarifaire choisie, seront déduits après 3 mois de contrat échus à partir de la date de mise en service. Le client bénéficiera donc de cette réduction :

- Pour les clients ayant choisi une facturation lissée : sur la facture de régularisation annuelle.
- Pour les clients ayant choisi une facturation au réel : sur la 4ème facture de consommation mensuelle après sa mise en service.

Conditions Générales de Vente de l’offre électricité verte 100% locale et de l’offre électricité verte 100% française disponibles sur https://www.alterna-energie.fr/cgv-et-tarifs.