Nos conseillers sont disponibles du lundi au samedi de 8h30 à 18h30

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

LE MÉCANISME DES CEE

Lancé suite à la loi POPE (Programation fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, le dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) a été créé pourlimiter les dépenses énergétiques dans divers secteurs d’activité.

L’objectif de la mise en place de ce dispositif est de répondre à des exigences européennes en matière de réduction d’énergie. Le principe consiste donc à inciter au maximum tous les acteurs à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

 

QUI SONT LES ACTEURS CONCERNÉS ?

On distingue trois types d’acteurs :

  • Les « obligés »

Ce sont des fournisseurs d’énergie ou des distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil. Ils peuvent réaliser des économies d’énergie sur leur propre patrimoine, mais aussi en faire la promotion auprès de leurs clients en les incitant activement à réaliser des travaux éco-performants.

Les Certificats d’Economies d’Energie délivrés aux obligés attestent que les chantiers ont bel et bien conduit à des économies d’énergie. Afin d’atteindre leurs objectifs, les obligés peuvent également acheter des CEE auprès d’autres acteurs du dispositif qui disposent d’un surplus. Toutefois, s’ils ne parviennent pas à remplir leurs obligations, ces obligés sont soumis au versement d’une pénalité libératoire dissuasive correspondant à deux centimes d’euros par KWhc non atteint.

  • Les « éligibles »

Il s’agit des collectivités territoriales et leurs établissements publics, de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et des bailleurs sociaux.
Ils peuvent déposer des dossiers de demande de CEE et entreprendre des actions permettant la délivrance de ces certificats mais n’ont aucune obligation à le faire. Par la suite, ils ont le choix de les déposer en leur nom et pour leur compte, ou de les faire valoriser par le biais de partenariats avec des obligés.

  • Le « consommateur final »

Il s’agit des ménages et des entreprises consommateurs d’énergie. Ils peuvent bénéficier des aides financières liées au dispositif des CEE proposées par les obligés ou les éligibles dans le cadre de travaux d’économie d’énergie.

 

COMMENT LES « OBLIGÉS » PEUVENT-IL OBTENIR DES CEE ?

Les obligés peuvent obtenir des Certificats d’Economies d’Energie par 3 moyens :

  • En encourageant les clients à faire des travaux. Ces derniers bénéficient alors de subventions pour la réalisation de leurs travaux énergétiques et le fournisseur d’énergie récupère des CEE ;
  • En finançant des programmes de formation et d’innovation ;
  • En achetant des Certificats d’Economies d’Energie sur le marché auprès d’éligibles qui les revendent sur le marché (acteurs publics par exemple).

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie permet à Alterna de s’orienter vers une démarche d’amélioration et de rénovation énergétique. Ce système ayant un coût, le prix de l’achat de ces certificats sur le marché est répercuté à l’ensemble des clients concernés (selon leur code NAF) via une contribution CEE sur leur facture d’électricité.

Pour avoir plus d’informations, consultez :