Interdiction chaudière à gaz : suis-je concerné ?

Selon la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), la Première ministre souhaiterait la fin des chaudières d’ici à 2026¹. Une idée qui figure visiblement dans les leviers évoqués dans le cadre d’une concertation publique relative à la décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage².

Avec cette interdiction, le gouvernement espère diminuer les émissions annuelles de la France de 26 millions de tonnes de CO2 équivalent. Selon le ministère de la Transition énergétique, l’utilisation des bâtiments représenterait aujourd’hui 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. 60 % de ce total proviendrait du chauffage au gaz.

Pilotée par Elisabeth Borne, cette concertation sur la décarbonation entre différents ministères et de nombreuses parties prenantes (acteurs du bâtiment, professionnels du gaz, associations, élus...) se déroule entre le 5 juin et le 28 juillet 2023. Elle vise à trouver des solutions permettant à la France d’atteindre plus facilement ses objectifs en matière de climat.

Comme le précise le ministère de la Transition écologique : « Les résultats de cette concertation seront restitués à l’automne et pourront nourrir les textes de loi à venir, ou faire l’objet de textes réglementaires ». Pour l’heure, cette interdiction du chauffage au gaz n’est donc qu’hypothétique.

Depuis le 1er janvier 2022, le chauffage 100 % gaz est effectivement déjà interdit dans les maisons neuves. En clair, cette interdiction, liée à la nouvelle réglementation environnementale RE2020, ne concerne actuellement que les logements individuels neufs (tous les logements collectifs suivront en 2028).

Pour faire simple, cela veut dire que vous pouvez toujours utiliser votre chaudière à gaz ou la faire réparer et remplacer en cas de panne. À l’heure actuelle, un changement de mode de chauffage n’est donc pas obligatoire, mais il est effectivement probable que la réglementation se durcisse à l’avenir.

Comment s’est déroulée la fin des chaudières au fioul ?

Si le chauffage au gaz pouvait effectivement disparaître prochainement des foyers français, il y a fort à parier que cela s’effectuera de manière très progressive. Comme c’est présentement le cas pour les chaudières au fioul. Après plusieurs reports, les nouvelles installations de chaudières 100 % fioul sont effectivement interdites depuis le 1er juillet 2022.

Concrètement, cela signifie que vous pouvez toujours utiliser votre chaudière au fioul si vous en possédez une, voire la faire réparer si elle tombe en panne. En revanche, vous ne pouvez plus en installer une nouvelle : si elle est en fin de vie, vous devez obligatoirement la remplacer par un autre mode de chauffage, plus performant et plus respectueux de l’environnement.

Il est donc très probable que les chaudières à gaz subissent ce même sort, qui permet aux professionnels et aux particuliers de s’adapter à ces nouvelles mesures et aux changements qui en découlent.

Chaudière fioul ou gaz en 2023 : les interdictions en résumé

Si vous souhaitez anticiper une hypothétique interdiction du chauffage au gaz ou si vous voulez simplement changer votre mode de chauffage actuel par une solution plus respectueuse de l’environnement, plusieurs alternatives s’offrent à vous. Quelques exemples :

• La chaudière biomasse : ce type d'équipement fonctionne de la même manière que la chaudière au gaz, elle utilise en revanche un combustible d’origine renouvelable (granulés, bûches, plaquettes...).
• La pompe à chaleur : fonctionnant grâce à l’électricité, la pompe à chaleur puise les calories présentent dans l’air (modèle Air/Air ou Air/Eau), dans l’eau (Eau/Eau) ou sous la terre (modèle géothermique) pour fournir de la chaleur dans le logement.
• Le système solaire combiné : grâce à des capteurs qui tirent profit du rayonnement solaire, le système solaire combiné permet d’alimenter votre maison en chauffage et en eau chaude sanitaire.
• Le réseau de chaleur : si votre maison peut être reliée à un réseau de chauffage urbain, cette solution permet de chauffer votre habitat (et tous les bâtiments reliés au même réseau) grâce à des sources d’énergie majoritairement renouvelables (biomasse, incinération de déchets urbains...).

Pour encourager les Français à adopter un mode de chauffage plus respectueux de l’environnement, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs aides financières pour la rénovation énergétique. Parmi les aides et primes destinées à un remplacement de chauffage au gaz, on peut citer :

• MaPrimeRénov’ : une prime versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), pour les logements de plus de 15 ans, dont le montant varie en fonction du mode de chauffage choisi et de vos ressources financières ;
• La prime CEE : issue du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, cette aide financière dépend des économies d’énergie permises grâce à vos travaux de chauffage ;
• La TVA à 5,5 % : une TVA à taux réduit peut être appliquée directement sur la facture de votre installateur ;
• L’écoprêt à taux zéro : ce prêt sans intérêt vous permet de financer plus facilement votre nouvel équipement de chauffage.

Cumulables entre eux, ces dispositifs sont accessibles sous certaines conditions : installation du nouvel équipement par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), statut du demandeur, âge du logement, critères techniques...