Nouveautés énergie : qu’est-ce qui va arriver en 2023 ?

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, l’État a mis en place un bouclier tarifaire en 2021. Déjà reconduit en 2022, le dispositif a été prolongé une nouvelle fois, jusqu’au 30 juin 2023^[1].Destiné aux ménages et aux petites entreprises, ce bouclier tarifaire permet de contenir l’augmentation des tarifs du prix de l’électricité et du gaz initialement prévus. Les hausses sont ainsi limitées à 15 % pour le gaz (depuis le 1er janvier 2023) et l’électricité (depuis le 1er février 2023).

‍

L’interdiction à la location des logements les plus énergivores

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les logements ayant une consommation énergétique annuelle supérieure ou égale à 450 kWh/m² ne peuvent plus être mis sur le marché de la location : ils sont dorénavant considérés comme indécents. Issue de la loi Climat et Résilience du 22 août2021^[2], cette nouvelle mesure vise à encourager les propriétaires de maisons ou d’appartements très énergivores à engager la rénovation énergétique de leur bien.

Il est à noter que l’interdiction va progressivement s’étendre à d’autres logements, considérés comme peu efficaces sur le planénergétique, disposant d’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) :

• G en 2025 ;
• F en 2028 ;
• E en 2034.

Toujours pour lutter contre les passoires thermiques, la loi Climat et Résilience oblige à réaliser un audit énergétique lors de la mise en vente d’un bien classé F ou G au DPE, à partir du 1ᵉʳ avril2023.

Pour rappel, l’audit énergétique est une étude relative à l’efficacité énergétique du logement qui contient notamment :

• une étude des caractéristiques du logement (isolation thermique, équipements mis en place pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire…) ;
• une analyse de la performance énergétique globale du bâtiment ;
• des scénarios de travaux à réaliser pour l’améliorer (avec une estimation des économies d’énergie, du coût des travaux, des aides financières mobilisables…).
  

En 2023, certains changements en matière d’aides financières pour la rénovation énergétique des logements sont à retenir.

MaPrimeRénov’ en 2023

MaPrimeRénov’, la principale aide dédiée aux projets d’efficacité énergétique, mise en place par l’État, connaît de nombreux changements en 2023, parmi lesquels :

• la hausse des plafonds de travaux pour MaPrimeRénov’ Sérénité (35 000 € au lieu de 30 000 €) ;
• l’augmentation des forfaits “rénovations globales” pour les ménages aux ressources intermédiaires ou supérieures ;
• la réduction des primes pour le poêle à bois et la VMC double-flux ;
• la fin de l’aide pour installer une chaudière à gaz (même à très haute performance énergétique) ;
• l’arrêt des primes pour les projets d’isolation “mono tâches” pour les ménages aux ressources supérieures ;
• la fin du bonus de 1 000 € versé dans le cadre d’un remplacement d’une chaudière à fioul ou à gaz par un système à énergie renouvelable (disponible jusqu’au 1ᵉʳ avril 2023). 

Le Coup de pouce Chauffage en 2023

L’aide issue du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie connaît quant à elle deux principaux changements en 2023,avec :

• la possibilité de financer le remplacement d’une chaudière à condensation ;
• la fin du Coup de boost Fioul(pour l’installation d’un système solaire combiné, d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse en remplacement d’une chaudière fioul), programmée pour le 30 juin 2023.

La loi Climat et Résilience avait introduit l’importance de l’accompagnement des ménages lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. Mon Accompagnateur Rénov’ a ainsi vu le jour en 2022 : un professionnel peut désormais vous aider dans toutes les étapes de votre projet de rénovation énergétique (choisir les travaux à prioriser, assurer son éligibilité aux aides financières, trouver un professionnel qualifié pour effectuer les travaux…). À partir de 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire si vous souhaitez :

• réaliser une demande MaPrimeRénov’Sérénité et Loc’Avantages avec travaux (depuis le 1ᵉʳ janvier 2023) ;
• obtenir une aide MaPrimeRénov’ supérieure à 10 000 €, pour la réalisation de 2 forfaits de travaux ou plus (à partir du 1ᵉʳ septembre 2023).

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque versée en une seule fois

La prime à l’autoconsommation, aussi appelée “prime à l’investissement”, est une aide financière dédiée aux installations photovoltaïques en autoconsommation avec revente de surplus. Mise en place par l’État, elle encourage ainsi les particuliers à se lancer dans la production d’électricité photovoltaïque. Avec l’arrêté du 8 février 2023^[3], on apprend que, dorénavant, la totalité du montant de la prime sera versée aux bénéficiaires, un an après la mise en service de leurs panneaux photovoltaïques. Jusqu’ici, le versement était échelonné sur les 5 premières années d’utilisation de l’installation solaire.

‍