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Subvention pour panneau solaire : suis-je éligible ?

Puisqu’il participe à la transition énergétique, le panneau solaire est un équipement éligible à différentes subventions, mises en place par l’État ou par les collectivités locales. Les aides financières varient en fonction du type de panneau installé : photovoltaïque ou thermique. Alterna énergie vous explique tout dans cet article.

Quelles sont les subventions pour les panneaux photovoltaïques en 2023 ?

Le fonctionnement des panneaux photovoltaïques leur permet de produire de l’électricité solaire, que vous pouvez consommer directement dans votre logement ou injecter sur le réseau public. À ce titre, ils sont éligibles à différentes subventions :  

  • La prime à l’autoconsommation (jusqu’à 500 €/kWc) ;
  • La vente de l’électricité produite (jusqu’à 0,2349 €/kWc) ;
  • Les aides des collectivités locales ;
  • La TVA à taux réduit (10 %).

La prime à l’autoconsommation (jusqu’à 500 €/kWc)

La prime à l’autoconsommation, aussi appelée prime à l’investissement, est une aide financière mise en place par l’État. Depuis 2023, elle est versée en une fois, un an après la mise en service des panneaux solaires. Son montant est fixé par arrêté et dépend de la puissance de votre installation photovoltaïque.  

   
Classement énergétique d’une maison ou d’un appartement au DPE selon la   consommation et les émissions de gaz à effet de serre   
   
Lettre    
   
Consommation énergétique en kWh/m²/ an   
   
Rejet de gaz à effet de serre en kg équivalent CO2/m²/an   
   
A   
   
Jusqu’à 70 kWh/ m²/an   
   
Jusqu’à 6 kg eq.CO2/ m²/an   
   
B   
   
Entre 70 à 110 kWh/m²/an   
   
Entre 6 à 11 kg eq.CO2/ m²/an   
   
C   
   
Entre 110 à 180 kWh/m²/an   
   
Entre 11 à 30 kg eq.CO2/ m²/an   
   
D   
   
Entre 180 à 250 kWh/m²/an   
   
Entre 30 à 50 kg eq.CO2/ m²/an   
   
E   
   
Entre 250 à 330 kWh/m²/an   
   
Entre 50 à 70 kg eq.CO2/ m²/an   
   
F   
   
Entre 330 à 420 kWh/m²/an   
   
Entre 70 à 100 kg eq.CO2/ m²/an   
   
G   
   
plus de 420 kWh/m²/an   
   
plus de 100 kg eq.CO2/ m²/an   

Exemple : avec une installation solaire d’une puissance de 3 kWc, le montant de la prime à l’autoconsommation est de 1 500 € (3x500).

Certaines conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier de cette prime à l’autoconsommation :  

  • Elle est destinée aux projets photovoltaïques en autoconsommation avec revente de surplus non consommé ;
  • La puissance totale de l’installation photovoltaïque ne doit pas dépasser 100 kWc ;  
  • L’installation des panneaux photovoltaïques doit être réalisée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
  • Les panneaux solaires doivent être installés en toiture ou sur un support (ils ne doivent pas être mis en place au sol).  

La vente de l’électricité produite (jusqu’à 0,2349 €/kWh)

L’électricité que vous produisez avec vos panneaux photovoltaïques peut être injectée sur le réseau public. En échange de cela, vous pouvez bénéficier du tarif de revente de l’électricité instauré par l’obligation d’achat : ce dispositif réglementaire oblige EDF ou les Entreprises Locales de Distribution (ELD) à racheter votre électricité verte, à un prix garanti pour 20 ans. Ce tarif, fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) varie en fonction de votre projet et de la puissance de votre installation photovoltaïque.  







Puissance de l’installation




Tarif d’achat en revente de surplus




Tarif d’achat en revente totale




Inférieure à 3 kWc


0,1313 €/kWh


0,2349 €/kWh




Entre 3 et 9 kWc


0,1313 €/kWh


0,1996 €/kWh




Entre 9 et 36 kWc


0,0788 €/kWh


0,1430 €/kWh




Entre 36 et 100 kWc


0,0788 €/kWh


0,1243 €/kWh

Exemple : si vous disposez d’une installation solaire de 3 kWc en autoconsommation avec revente de surplus et que vous injectez 2 000 kWh sur le réseau en 2023, vous obtenez un revenu complémentaire, issu de la vente d’électricité solaire, d’environ 263 € (2 000 x 0,1313).

Le revenu généré par mon installation solaire est-il imposable ?  

Oui, le revenu généré par la vente de votre électricité solaire peut être imposable, sauf si votre installation :  

  • dispose d’une puissance inférieure à 3 kWc ;  
  • est raccordée au réseau public en 2 points minimum ;  
  • n’est pas dédiée à une activité professionnelle.  

Si ces 3 conditions sont réunies, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur votre revenu solaire.  

Les aides des collectivités locales

Votre ville, votre département ou votre région ont potentiellement mis en place des subventions pour favoriser le déploiement de solutions solaires. Les aides accordées varient alors d’une localisation à une autre : n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si des dispositifs ont été mis en place dans votre collectivité.  

Notez également que, comme le précise l’arrêté du 6 octobre 20211, les subventions locales pour panneaux photovoltaïques ne sont pas cumulables avec les aides proposées par l’État (comme la prime à l’autoconsommation).  

La TVA à 10 %  

Une TVA à taux réduit à 10 % peut s’appliquer lors de l’installation de vos panneaux photovoltaïques. Elle peut directement apparaître sur la facture de votre installateur, si vous remplissez les conditions suivantes :  

  • Les panneaux photovoltaïques sont reliés au réseau public ;  
  • La puissance de l’installation solaire ne dépasse pas 3 kWc ;
  • Votre logement a été construit il y a plus de 2 ans ;  
  • L’installation des panneaux solaires est assurée par un professionnel RGE.

Quelles sont les aides financières pour le solaire thermique en 2023 ?

Contrairement aux panneaux photovoltaïques, qui permettent de produire de l’électricité, les capteurs solaires thermiques visent à produire de la chaleur pour le logement. Cela se fait le plus souvent par le biais d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’un système solaire combiné (pour le chauffage et la production d’eau chaude).  

Dans ce cadre, il est possible de financer son équipement grâce à :  

  • MaPrimeRénov’ (jusqu’à 10 000 € pour un système solaire combiné et 4 000 € pour un chauffe-eau solaire) ;  
  • La prime énergie et le Coup de pouce Chauffage (prime minimale de 5 000 € pour un ménage modeste remplaçant une chaudière fioul par un système solaire combiné) ;  
  • La TVA à taux réduit (5 %) ;  
  • L’éco-prêt à taux zéro ;
  • Le chèque énergie.  

FAQ

Quelles aides pour les panneaux solaires en 2023 ?

En 2023, les aides financières destinées aux panneaux photovoltaïques sont : La prime à l’autoconsommation ; La vente de l’électricité produite ; Les aides des collectivités locales ; La TVA à 10 %. Les systèmes solaires thermiques sont quant à eux éligibles à d’autres dispositifs (MaPrimeRénov’, la prime énergie, TVA à 5,5 %...).

Comment se faire financer des panneaux solaires ?

Pour financer ses panneaux solaires grâce aux aides financières et aux subventions disponibles (prime à l’autoconsommation, obligation d’achat, TVA réduite…), vous devez remplir certaines conditions relatives à votre projet (choix du modèle économique, puissance de l’installation…). Il est notamment nécessaire de faire installer vos modules photovoltaïques par un professionnel disposant de la certification RGE.

Quelles aides pour les panneaux solaires en 2023 ?

En 2023, les aides financières destinées aux panneaux photovoltaïques sont : La prime à l’autoconsommation ; La vente de l’électricité produite ; Les aides des collectivités locales ; La TVA à 10 %. Les systèmes solaires thermiques sont quant à eux éligibles à d’autres dispositifs (MaPrimeRénov’, la prime énergie, TVA à 5,5 %...).

Comment se faire financer des panneaux solaires ?

Pour financer ses panneaux solaires grâce aux aides financières et aux subventions disponibles (prime à l’autoconsommation, obligation d’achat, TVA réduite…), vous devez remplir certaines conditions relatives à votre projet (choix du modèle économique, puissance de l’installation…). Il est notamment nécessaire de faire installer vos modules photovoltaïques par un professionnel disposant de la certification RGE.

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* écart moyen de -22% constaté à la date de souscription entre le prix du kWh HT du TRV (tarif réglementé de vente) et le prix du kWh HT de l'offre électricité verte 100% locale d’Alterna énergie.