Subvention pour panneau solaire : suis-je éligible ?

Le fonctionnement des panneaux photovoltaïques leur permet de produire de l’électricité solaire, que vous pouvez consommer directement dans votre logement ou injecter sur le réseau public. À ce titre, ils sont éligibles à différentes subventions :  

• La prime à l’autoconsommation (jusqu’à 500 €/kWc) ;
• La vente de l’électricité produite (jusqu’à 0,2349 €/kWc) ;
• Les aides des collectivités locales ;
• La TVA à taux réduit (10 %).

La prime à l’autoconsommation (jusqu’à 500 €/kWc)

La prime à l’autoconsommation, aussi appelée prime à l’investissement, est une aide financière mise en place par l’État. Depuis 2023, elle est versée en une fois, un an après la mise en service des panneaux solaires. Son montant est fixé par arrêté et dépend de la puissance de votre installation photovoltaïque.  

Exemple : avec une installation solaire d’une puissance de 3 kWc, le montant de la prime à l’autoconsommation est de 1 500 € (3x500).

Certaines conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier de cette prime à l’autoconsommation :  

• Elle est destinée aux projets photovoltaïques en autoconsommation avec revente de surplus non consommé ;
• La puissance totale de l’installation photovoltaïque ne doit pas dépasser 100 kWc ;  
• L’installation des panneaux photovoltaïques doit être réalisée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• Les panneaux solaires doivent être installés en toiture ou sur un support (ils ne doivent pas être mis en place au sol).  

La vente de l’électricité produite (jusqu’à 0,2349 €/kWh)

L’électricité que vous produisez avec vos panneaux photovoltaïques peut être injectée sur le réseau public. En échange de cela, vous pouvez bénéficier du tarif de revente de l’électricité instauré par l’obligation d’achat : ce dispositif réglementaire oblige EDF ou les Entreprises Locales de Distribution (ELD) à racheter votre électricité verte, à un prix garanti pour 20 ans. Ce tarif, fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) varie en fonction de votre projet et de la puissance de votre installation photovoltaïque.  

Exemple : si vous disposez d’une installation solaire de 3 kWc en autoconsommation avec revente de surplus et que vous injectez 2 000 kWh sur le réseau en 2023, vous obtenez un revenu complémentaire, issu de la vente d’électricité solaire, d’environ 263 € (2 000 x 0,1313).

Le revenu généré par mon installation solaire est-il imposable ?  

Oui, le revenu généré par la vente de votre électricité solaire peut être imposable, sauf si votre installation :  

• dispose d’une puissance inférieure à 3 kWc ;  
• est raccordée au réseau public en 2 points minimum ;  
• n’est pas dédiée à une activité professionnelle.  

Si ces 3 conditions sont réunies, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur votre revenu solaire.  

Les aides des collectivités locales

Votre ville, votre département ou votre région ont potentiellement mis en place des subventions pour favoriser le déploiement de solutions solaires. Les aides accordées varient alors d’une localisation à une autre : n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si des dispositifs ont été mis en place dans votre collectivité.  

Notez également que, comme le précise l’arrêté du 6 octobre 2021¹, les subventions locales pour panneaux photovoltaïques ne sont pas cumulables avec les aides proposées par l’État (comme la prime à l’autoconsommation).  

La TVA à 10 %  

Une TVA à taux réduit à 10 % peut s’appliquer lors de l’installation de vos panneaux photovoltaïques. Elle peut directement apparaître sur la facture de votre installateur, si vous remplissez les conditions suivantes :  

• Les panneaux photovoltaïques sont reliés au réseau public ;  
• La puissance de l’installation solaire ne dépasse pas 3 kWc ;
• Votre logement a été construit il y a plus de 2 ans ;  
• L’installation des panneaux solaires est assurée par un professionnel RGE.

Contrairement aux panneaux photovoltaïques, qui permettent de produire de l’électricité, les capteurs solaires thermiques visent à produire de la chaleur pour le logement. Cela se fait le plus souvent par le biais d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’un système solaire combiné (pour le chauffage et la production d’eau chaude).  

Dans ce cadre, il est possible de financer son équipement grâce à :  

• MaPrimeRénov’ (jusqu’à 10 000 € pour un système solaire combiné et 4 000 € pour un chauffe-eau solaire) ;  
• La prime énergie et le Coup de pouce Chauffage (prime minimale de 5 000 € pour un ménage modeste remplaçant une chaudière fioul par un système solaire combiné) ;  
• La TVA à taux réduit (5 %) ;  
• L’éco-prêt à taux zéro ;
• Le chèque énergie.