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Comment obtenir des certificats d’économie d’énergie ?

Toujours en vigueur en 2022, le certificat d’économie d’énergie est une aide gouvernementale qui permet aux foyers de financer une partie de leurs travaux d’isolation ou de changement d’équipement de chauffage. De belles économies en perspective !

Le certificat d’économie d’énergie, fiston de la loi Pope

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont nés en 2005 avec la loi Pope (programmation fixant les orientations de la politique énergétique). Cette loi a pour but d’encourager les économies d’énergie, afin de réduire les émissions de CO2 et de lutter contre le réchauffement climatique.

Et l’une des façons de réduire les gaz à effet de serre, c’est d’encourager les particuliers à faire des travaux de rénovation chez eux. Avec une meilleure isolation et un équipement plus respectueux de l’environnement, on chauffe moins en gardant le même confort et, en prime, on fait des économies.

Ainsi, on a vu se multiplier ces dernières années plusieurs aides, primes et autres crédits d’impôt pour aider les Français à réaliser leurs travaux d’isolation, dont le CEE via les fournisseurs d’énergie.  

Principe du dispositif pour baisser la consommation énergétique

Pourquoi des certificats d’économie d’énergie ? C’est simple : le gouvernement, dans sa bataille pour le climat, a décidé d’impliquer les fournisseurs d’énergie afin de les encourager à des comportements toujours plus vertueux en matière environnementale. Ces fournisseurs doivent prouver qu’ils font des efforts en fournissant des certificats d’économies d’énergie. On les appelle d’ailleurs les « obligés » (ce qui a le mérite d’être clair ! 😉)

Mais comment obtiennent-ils ces certificats ? Eh bien, ils peuvent en avoir de deux façons :

  • Soit en réalisant eux-mêmes des travaux
  • Soit en rachetant des CEE aux particuliers (vous), en échange d’une prime pour les aider à financer leurs travaux

Et hop, une bonne manière de motiver les Français à faire des travaux d’isolation ! S’ils n’atteignent pas l’objectif triennal demandé, les fournisseurs risquent de fortes amendes.  

Ai-je le droit de profiter du certificat d’économie d’énergie gouvernemental ?

Les particuliers qui veulent profiter des certificats d’économies d’énergie pour leur isolation ou leur chauffage doivent répondre à ces critères :

  • Le logement doit avoir plus de 2 ans
  • Il doit être votre résidence principale ou secondaire
  • Vous pouvez être locataire, propriétaire ou même l’occuper à titre gratuit
  • Le logement peut être un appartement ou une maison

Ce dispositif s’adresse donc au plus grand nombre, n’hésitez pas à en profiter vous aussi !

Quels travaux sont éligibles au certificat d’économie d’énergie ?

Rentrons dans le vif du sujet : les travaux de rénovation qui vous feront bénéficier de la prime CEE. Car oui, il ne s’agit pas de repeindre ses murs, mais bel et bien d’apporter une plus-value énergétique à votre habitation.

 

Les travaux d’isolation

On commence par le plus évident : l’isolation. Grâce à une bonne isolation thermique, vous pourrez garder une température agréable été comme hiver, ce qui va limiter l’usage du chauffage et de la climatisation. Cela comprend :

  • L’isolation de la toiture
  • L’isolation des combles
  • L’isolation des murs
  • L’isolation du plancher
  • L’isolation des fenêtres, des vitrages

Vous l’aurez compris, avec l’isolation, vous aurez tout bon 😎.

 

Les travaux pour votre chauffage

Isoler, c’est bien. Installer un système de chauffage à énergie renouvelable, c’est mieux. Avec la prime CEE, vous allez pouvoir installer de nouveaux équipements moins polluants, moins chers, mais très efficaces, comme :

  • La chaudière à condensation
  • La chaudière à granulé
  • Le poêle à pellets
  • Le poêle à bûches
  • La pompe à chaleur air-air ou air-eau
  • L’insert de cheminée  
  • Le chauffe-eau thermodynamique…

À vous la chaleur propre et pas chère 🔥.

Quelles sont les démarches pour bénéficier du dispositif CEE ?

Comme les certificats d’économie d’énergie ne sont pas très connus, vous ne savez probablement pas les démarches à faire pour en obtenir. Pas de problème, nous sommes là pour vous expliquer comment monter un dossier CEE.

 

Contactez un fournisseur d’énergie  

Tout d’abord, commencez par contacter un fournisseur d’énergie. Ne commencez pas les travaux et ne signez pas de devis avant d’avoir reçu la confirmation que votre demande de CEE est bien prise en compte. D’ailleurs, vous devez avoir la preuve de cette confirmation par mail ou courrier. En revanche, vous pouvez commencer à chercher un professionnel, tant que vous ne signez rien.

 

Contactez un professionnel RGE  

En parallèle, ou après votre demande de prime CEE, vous devez chercher un professionnel qui va faire vos travaux. Celui-ci devra obligatoirement être estampillé RGE (reconnu garant de l’environnement). La mention RGE est nécessaire uniquement à la date de signature du devis.

Attention ❗ :  ici, il va falloir être attentif au moindre détail et vérifier le numéro de certification du professionnel ainsi que le nom de l’organisme de qualification. De même, vous devez demander les certifications des isolations ou de votre équipement. Une fois que tout est bon, vous pouvez signer le devis et commencer les travaux (dès confirmation de votre demande. On radote, mais c’est important, il faut également vérifier la solvabilité financière de l’entreprise).

 

Donnez les éléments nécessaires à l’acheteur des certificats d’économie d’énergie

Selon les conditions de vos certificats, vous disposez de 3 à 8 mois pour fournir tous les éléments demandés :

  • Une attestation sur l’honneur complétée, signée, par vous-même ainsi que par le professionnel qui a réalisé les travaux
  • Une photocopie de la facture détaillée (on insiste sur le mot détaillée) des travaux qui ont été faits
  • La fiche technique de l’équipement qui a été installé
  • La photocopie de la qualification du professionnel, qui doit porter la mention RGE

Pour les personnes en situation précaire : un avis d’imposition N-1, une facture d’énergie avec un justificatif de tarif social ou une attestation de chèque énergie

Attention, les éléments peuvent varier selon le fournisseur d’énergie choisi et votre situation. Pensez à bien vous renseigner en amont. Une fois que vous avez tout rassemblé, rempli et signé, il ne vous reste plus qu’à envoyer le tout et attendre la validation. Quand vous l’aurez obtenue, vous recevrez votre paiement. Soyez patient, cela peut prendre quelques mois.

Quels sont les fournisseurs d’énergie qui rachètent les certificats d’économie d’énergie ?

Les obligés, qui doivent fournir une obligation (le certificat d’économie d’énergie), sont :

  • Les fournisseurs d’électricité
  • Les fournisseurs de gaz
  • Ceux de fioul

Notez que vous pouvez choisir un autre fournisseur d’énergie que le vôtre pour vos travaux.  

 

Quel est le montant de la prime ?

Vous avez envie de savoir combien d’économies vous allez réaliser sur vos travaux ? Malheureusement, il est compliqué de répondre à cette question, car cela va dépendre :

  • Du fournisseur choisi  
  • De la surface de votre logement
  • De votre zone géographique
  • De vos revenus

N’oubliez pas que vos travaux d’isolation vont également vous faire réaliser des économies sur vos factures, qu’il faut prendre en compte dans vos calculs.

Bon à savoir : le CEE est cumulable avec d’autres aides, comme MaPrimeRénov’. De plus, vous pouvez bénéficier du CEE pour chaque travaux que vous allez faire. Par exemple, si vous refaites l’isolation et qu’ensuite vous installez une nouvelle chaudière, vous pourrez refaire la demande. En revanche, vous devez faire une demande par chantier.

 

Le « kWh cumac », une donnée primordiale du certificat d’énergie 2022

Pour les plus curieux d’entre vous, quelques précisions sur le « kWh cumac ». Ce terme est employé pour désigner l’unité de compte du CEE. « Cumac » est la contraction de deux mots :  

  • « Cumulé », qui fait référence à l’économie d’énergie réalisée durant la durée de vie d’un équipement
  • « Actualisé », qui prend en compte les performances des nouveaux équipements  

Pour faire simple, quand vous achetez un équipement, par exemple une chaudière neuve, sa performance vous fera faire des économies, car elle consommera moins. Mais au fil du temps, des produits encore plus propres pour l’environnement et plus économiques apparaissent sur le marché. Le cumac prend en considération ces 2 aspects.

Voici le calcul exact :  

kWh cumac = kWh économisé (1an) x durée de vie (par an) x coefficient d’actualisation.  

Rassurez-vous, vous n’avez pas besoin de retenir tout ça par cœur. Ce que vous devez retenir, c’est que ce calcul est très important pour l’entreprise qui va vous acheter des certificats, car chaque kWh cumac (donc kWh économisé) = 1 CEE.

 

Pour résumer 👉 Si vous avez besoin d’un coup de pouce pour financer votre isolation ou pour changer un chauffage un peu vieillot et trop énergivore, vous pouvez demander une aide via rachat de CEE. Cette méthode vous permettra de vous équiper correctement, de réaliser d’importantes économies sur votre consommation énergétique et de participer à la lutte pour le climat. N’attendez plus pour prendre des renseignements complémentaires et réaliser vos travaux !

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Sources

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