Copropriétés : viser la sobriété énergétique

Le concept de sobriété énergétique repose sur une idée simple : les meilleures économies d’énergie que l’on peut faire sont celles provenant de l’énergie que nous ne consommons pas. En d’autres termes, la sobriété énergétique implique une réduction des consommations énergétiques, en priorisant nos besoins. Cela passe principalement par le changement de nos habitudes (exemple : mettre un pull, plutôt que de monter le chauffage).  

La sobriété énergétique se mêle également au principe de l’efficacité énergétique. Cette dernière implique de baisser la consommation d’énergie d’un bâtiment par le biais de solutions lui offrant de meilleures performances énergétiques (isolation, système de chauffage performant…).

Dans un logement individuel, comme en copropriété, l’audit énergétique est une analyse visant à faire un état de lieux de la performance énergétique du bâtiment. Il est en fait la meilleure base pour identifier les travaux de rénovation à prioriser pour réduire la consommation énergétique des occupants, ces derniers permettant ensuite de viser la sobriété énergétique. Réalisé par un professionnel qualifié ou un bureau d’études, l’audit énergétique d’une copropriété comprend notamment :  

• Une description de toutes les parties du bâtiment (communes et privatives) ;
• Une évaluation des consommations énergétiques des logements (permis grâce à une enquête réalisée auprès des occupants) ;  

• Le classement énergétique du bâtiment, ainsi qu’un classement relatif à son niveau d’émissions de gaz à effet de serre ;  
• Des recommandations pour optimiser l’utilisation des différents équipements qui composent le bâtiment collectif ;  
• Des scénarios de travaux de rénovation énergétique à prioriser pour améliorer la performance de l’immeuble ;  
• Un rapport synthétique destiné à présenter le résultat de l’étude aux copropriétaires.  

Dans quel cas l’audit énergétique de la copropriété est-il obligatoire ?  

L’obligation de réaliser un audit énergétique avant des travaux visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ne concerne qu’une certaine catégorie de copropriétés :

• Celles dont le permis de construire a été déposé, au plus tard, le 1er juin 2001 ;
• Celles qui comprennent au moins 50 lots dédiés à un usage d’habitation ;
• Celles équipées d’une solution de chauffage et/ou refroidissement collective.

L’audit énergétique d’une copropriété nécessite beaucoup plus de temps puisque l’analyse porte sur plusieurs logements, ainsi que sur les parties communes du bâtiment. De même, les démarches permettant de le réaliser nécessitent de respecter certaines étapes, impliquant l’ensemble des copropriétaires.

Les étapes de réalisation d’un audit énergétique en logement collectif  

1. Le syndic de copropriété a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’AG la réalisation de l’audit énergétique. Les copropriétaires votent l’audit, à la majorité simple.  

2. Le choix du professionnel qui réalise l’étude s’effectue après la mise en concurrence de plusieurs entreprises spécialisées.  

3. Le spécialiste choisi assure ensuite la réalisation de sa mission et effectue toutes les analyses nécessaires à l’élaboration de l’audit énergétique.  

4. Le rapport synthétique est ensuite présenté à l’ensemble des copropriétaires, lors d’une nouvelle AG.  

5. Plus tard, les copropriétaires devront voter les travaux à engager dans le bâtiment.  

Comme nous l’avons vu précédemment, la sobriété énergétique et l’efficacité énergétique vont de pair. Il peut alors être nécessaire d’engager des travaux de rénovation pour permettre de viser, ensuite, la sobriété énergétique.  

Ce que dit la loi concernant la rénovation énergétique des copropriétés  

La loi se durcit vis-à-vis de tous les logements énergivores et les copropriétés ne font pas exception.  

• Depuis le 1er juillet 2022, le chauffage au fioul et au charbon est interdit dans tous les bâtiments (copropriétés comprises) qu’ils soient neufs ou existants.

• Le chauffage 100 % gaz sera, lui aussi, interdit, d’ici à 2025, dans les logements collectifs.  
• Dès 2025, tous les logements notés G au DPE seront interdits à la location, puis viendra le tour des habitations classées F en 2028. L’objectif : en finir avec les passoires thermiques.

Comment améliorer l’efficacité énergétique d’une copropriété ?

Grâce à la réalisation de l’audit énergétique préalable, les copropriétaires disposent de toutes les informations nécessaires pour :

• Déterminer les travaux à engager en priorité, comme :

• L’isolation thermique de la toiture ou de la façade (ITE) ;
• Le remplacement des équipements de chauffage individuels ;
• La mise en place d’un système de ventilation performant…

• Anticiper le financement des travaux : fonds de travaux de la copropriété, aides financières disponibles pour réduire le coût du chantier…

Des aides financières pour améliorer la performance énergétique de la copropriété

Pour réduire le coût induit par les travaux de rénovation, les copropriétaires peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs.  

• MaPrimeRénov’ : une prime de l’État destinée aux propriétaires engageant des travaux de rénovation dans leurs logements ;
• MaPrimeRénov’Copropriété : une aide réservée aux travaux effectués sur les parties communes ;

• La prime CEE : une aide proposée par les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

‍