Les nouveaux véhicules électriques individuels, abrégés NVEI, sont des véhicules électriques légers, compacts et pouvant être conduits par une seule personne. Ils sont parfois également appelés EDPM (engins de déplacement personnel motorisé). Il s’agit d’une catégorie de véhicules souvent utilisés en ville et sur de courtes distances. De plus en plus populaires, les NVEI sont de bonnes alternatives aux voitures individuelles :ce sont des modes de mobilité douce, plus respectueux de l’environnement.
La catégorie des NVEI se compose d’une grande variété de véhicules électriques légers :
D’après la Fédération des professionnels de la micromobilité (FPMM)[1] :
Dans le cadre de sa politique de mobilité durable, l’État a dû fixer un cadre réglementaire pour les nouveaux véhicules électriques individuels qui sont de plus en plus nombreux à circuler. Depuis la publication du décret n°2019-1082[2], les conducteurs d’engins de déplacement personnel doivent ainsi respecter certaines règles. L’objectif ? Assurer la sécurité de tous (utilisateurs, piétons…) et garantir une utilisation responsable de ces nouveaux modes de déplacement.
D’après le Code de la route[3], la conduite d’un EDPM est strictement interdite à toute personne de moins de 12ans et son usage ne doit être réservé qu’à une seule personne. En clair, la loi interdit d’être à plusieurs sur un véhicule électrique individuel, de type vélo ou trottinette. De même, pour assurer leur sécurité et celle des autres usagers de la route, les utilisateurs de NVEI ont l’interdiction de :
La réglementation relative aux NVEI impose également le respect de certaines exigences en termes d’équipement :
S’il n’est pas obligatoire, le port du casque est en revanche très vivement recommandé.
La réglementation encadre strictement la circulation des NVEI.
Selon les lieux, certaines dérogations de la mairie peuvent être accordées (conduite autorisée sur le trottoir à condition de ne pas déranger les piétons, circulation possible sur une route à 80 km/h hors agglomération…).
Si, en principe, ils ne peuvent pas circuler sur les trottoirs, les NVEI peuvent en revanche y stationner. Les utilisateurs ont donc le droit de garer leur engin sur le trottoir, à condition de ne pas déranger les piétons, ni porter atteinte à leur sécurité.
Si les NVEI présentent de nombreux avantages, ils ne sont pas pour autant sans danger. Le propriétaire a donc l’obligation de souscrire à une assurance pour son véhicule. Les assureurs ont mis en place des contrats d’assurance spécifique, intégrant une responsabilité civile dédiée à ces nouveaux modes de déplacement.
Dans le cas du libre-service (free-floating),l’entreprise en charge de la location intègre, en principe, l’assurance directement dans son service.
Le non-respect des règles auxquelles sont soumis les NVEI peut contraindre l’utilisateur à devoir payer une amende pour :
NVEI est l’acronyme utilisé pour parler des nouveaux véhicules électriques individuels. Il regroupe différents modes de déplacement, comme :
De manière générale, les NVEI doivent être conduits sur les pistes cyclables ou sur les routes limitées à 50 km/h. En ville, ils ne peuvent pas circuler sur le trottoir, sauf si la mairie a pris des dispositions pour les autoriser.
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[1] 908 000 trottinettes électriques vendues en 2021 - Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité (FP2M)
[2] Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - Légifrance
[3] Réglementation des EDPM | Sécurité Routière
[4] Arrêté du 24 juin 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042089061
[5] Arrêté du 21 juillet 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042152816
[6] Arrêté du 22 juillet 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042152832
[7] Arrêté du 24 juin 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042089061
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