NVEI : définition, exemples, réglementation

Les nouveaux véhicules électriques individuels, abrégés NVEI, sont des véhicules électriques légers, compacts et pouvant être conduits par une seule personne. Ils sont parfois également appelés EDPM (engins de déplacement personnel motorisé). Il s’agit d’une catégorie de véhicules souvent utilisés en ville et sur de courtes distances. De plus en plus populaires, les NVEI sont de bonnes alternatives aux voitures individuelles :ce sont des modes de mobilité douce, plus respectueux de l’environnement.

Quels sont les modes de déplacement considérés comme des NVEI ?

La catégorie des NVEI se compose d’une grande variété de véhicules électriques légers :

• le vélo à assistance électrique ;
• la trottinette électrique ;
• le gyroroue (ou monoroue) ;
• le gyropode (ou segway) ;
• le skate électrique (ou hoverboard). 

Quelques chiffres pour mieux comprendre l’essor de la micromobilité

D’après la Fédération des professionnels de la micromobilité (FPMM)^[1] :

• 49 % des utilisateurs d’EDPM avaient initialement l’habitude de recourir à la voiture ou la moto pour effectuer leurs trajets ;
• les ventes des trottinettes électriques ont augmenté de 42 % entre 2020 et 2021 (908 000 unités vendues sur cette dernière année).   
  

Dans le cadre de sa politique de mobilité durable, l’État a dû fixer un cadre réglementaire pour les nouveaux véhicules électriques individuels qui sont de plus en plus nombreux à circuler. Depuis la publication du décret n°2019-1082^[2], les conducteurs d’engins de déplacement personnel doivent ainsi respecter certaines règles. L’objectif ? Assurer la sécurité de tous (utilisateurs, piétons…) et garantir une utilisation responsable de ces nouveaux modes de déplacement.

Quelles obligations sur le conducteur ?

D’après le Code de la route^[3], la conduite d’un EDPM est strictement interdite à toute personne de moins de 12ans et son usage ne doit être réservé qu’à une seule personne. En clair, la loi interdit d’être à plusieurs sur un véhicule électrique individuel, de type vélo ou trottinette. De même, pour assurer leur sécurité et celle des autres usagers de la route, les utilisateurs de NVEI ont l’interdiction de :

• porter à l’oreille des écouteurs ou un casque ;
• d’utiliser un téléphone tenu en main ;
• de conduire sous influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants. 

Quels sont les équipements obligatoires ?

La réglementation relative aux NVEI impose également le respect de certaines exigences en termes d’équipement :

• les véhicules doivent être bridés à 25 km/h pour pouvoir circuler sur la voie publique ;
• ils doivent disposer de feu de position (avant et arrière)^[4], d’un système de freinage^[5] et d’un avertisseur sonore^[6] ;
• les utilisateurs ont également l’obligation de porter un équipement rétroréfléchissant (brassard, gilet…) la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante^[7].

S’il n’est pas obligatoire, le port du casque est en revanche très vivement recommandé.

Où peut-on circuler avec un NVEI?

La réglementation encadre strictement la circulation des NVEI.

• En ville, la circulation est généralement interdite sur le trottoir : elle doit impérativement s’effectuer sur les pistes et bandes cyclables ou, à défaut, sur les routes dont la vitesse est limitée à 50 km/h.
• Hors agglomération, la conduite de ces véhicules ne peut en principe s’effectuer que sur les voies vertes ou les pistes cyclables.    

Selon les lieux, certaines dérogations de la mairie peuvent être accordées (conduite autorisée sur le trottoir à condition de ne pas déranger les piétons, circulation possible sur une route à 80 km/h hors agglomération…).

Où peut-on stationner son véhicule ?

Si, en principe, ils ne peuvent pas circuler sur les trottoirs, les NVEI peuvent en revanche y stationner. Les utilisateurs ont donc le droit de garer leur engin sur le trottoir, à condition de ne pas déranger les piétons, ni porter atteinte à leur sécurité.

Quelle assurance pour les NVEI ?

Si les NVEI présentent de nombreux avantages, ils ne sont pas pour autant sans danger. Le propriétaire a donc l’obligation de souscrire à une assurance pour son véhicule. Les assureurs ont mis en place des contrats d’assurance spécifique, intégrant une responsabilité civile dédiée à ces nouveaux modes de déplacement.

Quelle assurance en cas de free-floating ?

Dans le cas du libre-service (free-floating),l’entreprise en charge de la location intègre, en principe, l’assurance directement dans son service.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

Le non-respect des règles auxquelles sont soumis les NVEI peut contraindre l’utilisateur à devoir payer une amende pour :

• Non-respect des règles de circulation ou de stationnement : 35 € ;
• Transport d’un passage supplémentaire : 35 € ;
• Absence d’équipement rétroréfléchissant(la nuit ou lorsque la visibilité est limitée) : 35 € ;
• Tractage d’une charge avec l’EDPM ou remorquage : 35 € ;
• Circulation non autorisée sur un trottoir : 135 € ;
• Débridage de l’engin : 135 € ;
• Utilisation d’un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 €.