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Loi anti fast fashion : qu’est-ce que c’est ?

Le 14 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Cette loi anti fast fashion contient différentes mesures pour mieux encadrer cette “mode jetable”. Alterna énergie vous explique l’essentiel à retenir dans cet article et vous prodigue également quelques conseils pour une consommation plus responsable.

Que contient la proposition de loi contre la fast fashion ?

La loi contre la fast fashion comprend 3 principaux éléments :

  • Une définition du concept de fast fashion ;
  • Le renforcement du malus écologique ;
  • Une interdiction de publicité sur la fast fashion.

Une définition de la fast fashion

La loi propose d’abord une définition plus claire de ce qu’est la fast fashion. Elle fait référence à la mise à disposition ou la distribution de nombreuses nouvelles références de vêtements ou d’accessoires neufs, sur une courte période donnée. Ces seuils chiffrés feront l’objet d’un décret ultérieurement. Il est à noter que les enseignes physiques ne sont pas les seules concernées par cette loi : les interfaces internet (comme Temu ou Shein) entrent également dans cette définition.

Un affichage pour les entreprises de vente en ligne

Avec cette loi, les enseignes de vente en ligne auront l'obligation d’afficher certaines informations sur leurs sites internet. Elles devront notamment :

  • Sensibiliser le consommateur à l’impact environnemental de leurs produits ;
  • Encourager à la sobriété, au réemploi, à la réparation et au recyclage.

À savoir : un éco-score, permettant de noter les produits en fonction de leur impact sur l’environnement, devrait être mis en place fin 2024 dans le secteur du textile.

Le malus écologique

À l’heure actuelle, la responsabilité élargie des producteurs (REP) permet aux organisations de bénéficier d’une prime ou d’une pénalité en fonction de leur engagement en matière de prévention et de gestion des déchets. Ce dispositif d’éco-modulation repose sur le principe du pollueur-payeur.

Actuellement, il vise à inciter les entreprises à favoriser la durabilité physique du produit, à encourager la certification par des labels environnementaux, ainsi que l’utilisation de matières premières issues du recyclage. La loi contre la fast fashion introduit deux nouveaux critères, liés à ce dispositif d’éco-modulation : l’impact environnemental et l’empreinte carbone des produits.

La loi introduit également un système de bonus-malus pour les produits textiles et les accessoires, dépendant de leur éco-score. En 2025, un malus écologique s’appliquera, sur les produits disposant du plus mauvais impact sur l’environnement, à hauteur de 5 € par produit. Il augmentera de 1 € par an, jusqu’à atteindre 10 € par produit en 2030. Ce malus servira à financer le bonus dont pourront bénéficier les entreprises de l’industrie textile dont les produits sont plus respectueux de l’environnement.

L’interdiction de la publicité

À compter du 1er janvier 2025, la loi anti fast fashion prévoit également l’interdiction de :

  • La publicité pour les produits de fast fashion ;
  • La promotion des entreprises, enseignes ou marques entrant dans cette définition.

Cette interdiction s’appliquera également pour les influenceurs commerciaux, qui ne pourront donc plus faire la promotion de ce type de produits.

En cas d’infraction, des amendes sont prévues : jusqu’à 20 000 € pour les personnes physiques et jusqu’à 100 000 € pour les personnes morales.

Le textile représente 8 % des émissions de CO2

Pour mieux comprendre l’objectif de cette nouvelle loi contre la fast fashion, il convient de s’intéresser au secteur textile.

Quelques chiffres clés pour saisir l’ampleur du phénomène :

  • Aujourd’hui, 130 milliards de vêtements sont produits dans le monde, chaque année, soit quasiment 80 % de plus qu’il y a 15 ans1 ;
  • 4 millions de tonnes d’équivalent CO2 sont émises chaque année par l’industrie textile ;
  • La production d’un seul tee-shirt nécessite en eau l’équivalent de 70 douches ;
  • 20 % de la pollution des eaux proviendrait de la teinture et du traitement des textiles ;
  • En Europe, on se débarrasse chaque année de 4 millions de tonnes de textiles (80 % finissent dans les poubelles d’ordures ménagères, vouées à être enfouies ou incinérées)2.

Quelles alternatives pour une mode plus responsable ?

Au-delà de cette nouvelle loi, s’habiller de manière plus éthique et respectueuse de l’environnement, c’est possible dès aujourd’hui ! Voici quelques recommandations pour réduire l’impact environnemental de son dressing :

  • Acheter des vêtements d’occasion : le fait de privilégier la seconde main présente de nombreux avantages (favoriser l’économie circulaire, prix avantageux...).
  • Choisir les matières ayant le moins d’impact sur l’environnement : comme le lin, le chanvre, le coton biologique ou les matières issues du recyclage.
  • Favoriser les vêtements labellisés : en se fiant à certains labels comme l’Écolabel européen, Écocert textile ou Oeko-Tex.
  • Réparer ses vêtements : en quelques minutes et grâce aux nombreux tutos disponibles sur internet, vous pouvez donner un nouveau souffle à vos habits abîmés.
  • Trier ses vêtements en fin de vie : plutôt que de les jeter, vous pouvez leur donner une seconde vie en les vendant (en ligne, en dépôt-vente, en vide-grenier...) ou les donner en point de collecte.
  • Engager une réflexion avant un achat : c'est-à-dire, prendre son temps avant d’acheter (se poser les bonnes questions et se demander si l’on n'a pas déjà un article similaire, par exemple), pour acheter moins mais mieux.

FAQ

Quand a débuté la fast fashion ?

La fast fashion a fait son apparition dans les années 90. Avec l’ère du prêt-à-porter, apparu dans les années 50, les vêtements ont commencé à être produits en série. Les enseignes de mode ont ensuite délocalisé leur production, souvent en Asie, pour fabriquer des vêtements à bas coût. Avec le temps, les marques se sont mises à produire plus et plus vite, créant ainsi le concept de fast fashion.

Quelle est la signification du terme fast fashion ?

En français, l’expression “fast fashion” fait référence à une “mode rapide”. Elle est caractérisée par un renouvellement très rapide des collections proposées (plusieurs fois par saison, voire plusieurs fois par mois). Elle fait référence à une mode axée sur la surproduction et la surconsommation. On parle aussi d’une “mode jetable”.

Qu'est-ce qui pollue le plus dans la fast fashion ?

Le concept de fast fashion pose un problème environnemental à toutes les étapes du cycle de vie du vêtement. La production de matière première, la fabrication du vêtement et son transport jusqu’à chez nous sont des étapes particulièrement polluantes. Le fait de porter le vêtement peu de temps, pour finalement s’en débarrasser a également une incidence sur le plan environnemental (80 % des vêtements sont jetés dans la poubelle d’ordure ménagère, avant enfouissement ou incinération [3]).

Quand a débuté la fast fashion ?

Quelle est la signification du terme fast fashion ?

Qu'est-ce qui pollue le plus dans la fast fashion ?

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