Programmation pluriannuelle de l'énergie : tout savoir

Issue de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015¹, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe les priorités de l’État en matière d’énergie. Elle constitue un cadre à la transition énergétique, puisqu’elle propose des stratégies et des objectifs précis pour :  

• Tendre vers la décarbonation (à savoir réduire la consommation d’énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre) ;
• Diversifier le mix énergétique ;
• Encourager la croissance verte.

Une PPE porte sur une période de 10 ans, découpée en deux phases de 5 années. La PPE actuelle concerne ainsi deux périodes successives, 2019-2023 et 2024-2028, et fait l’objet d’une actualisation en 2023.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie contient 7 différents volets, relatifs à l’énergie.

1. Assurer la sécurité d’approvisionnement en énergie : l’un des objectifs de la PPE est de garantir l’équilibre entre l’offre et la demande en énergie, et de définir les moyens exceptionnels à engager en cas de risque de défaillance du système (en cas de pointe de consommation d’électricité lors d’un pic de froid, par exemple).

2. Améliorer l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile : concrètement, cela consiste à inciter à la construction de bâtiments neufs performants (exemple : Réglementation Environnementale 2020), à la rénovation des logements existants (exemple : interdiction des nouvelles chaudières fioul en 2022) et au déploiement des énergies renouvelables.

3. Développer l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération : le PPE fixe des objectifs de développement pour toutes les filières d’énergies renouvelables (solaire, hydraulique, éolienne…).

4. Équilibrer les réseaux, le stockage et la transformation des énergies : l’objectif ici de faire évoluer le mix énergétique, en prenant en compte les spécificités et les problématiques des différentes sources d’énergie (exemple : il faut appréhender le stockage des énergies intermittentes).

5. Développer la mobilité propre : toujours dans le cadre de la transition énergétique, la PPE cherche à réduire la consommation de carburants d’origine fossile (exemple : interdiction prochaine de vente de véhicules thermiques), tout en favorisant le déploiement de modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.

6. Préserver le pouvoir d’achat des consommateurs : le PPE fait état de différentes politiques visant à assurer la compétitivité des prix de l’énergie, limiter leur hausse et augmenter le revenu disponible des ménages.

7. Évaluer les besoins de compétences professionnelles dans le secteur de l’énergie : la PPE détermine également les nouveaux besoins à satisfaire en matière de formation professionnelle dans le domaine de l’énergie (exemple : assurer la reconversion des salariés en prévision de la fermeture de centrales nucléaires).

À l’horizon 2028, la Programmation pluriannuelle de l’énergie ambitionne d’atteindre 6 principaux objectifs chiffrés² :

1. Une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie (par rapport à 1950) ;

2. Une baisse de 35 % de la consommation d’énergie primaire provenant d’énergies fossiles (par rapport à 2012) ;  

3. Une réduction de 16,5 % de consommation d’énergie finale (en comparaison avec 2012) ;  

4. Une augmentation de 40 à 60 % de la consommation de chaleur issue d’énergie renouvelable (par rapport à 2017) ;  

5. Une part de consommation finale d’énergie d’origine renouvelable portée à 33 % ;

6. Le doublement des capacités de production d’électricité renouvelable.

À plus long terme, les ambitions de la PPE sont de :

• Baisser à 50 % la part du nucléaire dans la consommation finale d’énergie en 2035 ;

• Réduire de 50 % la consommation d’énergie primaire des énergies fossiles en 2050.

L’objectif final étant d’atteindre la neutralité carbone en France, à l’horizon 2050.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) ont un objectif commun : permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cependant, il est important de bien les différencier.  

• La Stratégie nationale bas-carbone offre une trajectoire, plus large et à plus long terme, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et mettre en œuvre la transition bas carbone.
• La Programmation pluriannuelle de l’énergie fixe les priorités à engager dans la politique énergétique sur une période de 10 ans. Elle contribue ainsi à l’atteindre des objectifs définis par la SNBC.  

Transition bas-carbone : quelles sont les autres leviers de la SNBC ?  

Comme la PPE, la Stratégie nationale bas-carbone s’intéresse à la production d’énergie (décarbonation, diversification du mix énergétique, efficacité énergétique…) et à la performance énergétique des bâtiments, mais elle aborde d’autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas traités par la PPE. Quelques exemples :  

• Budgets carbone : la SNBC fixe, sur des périodes de 5 ans, des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre qu’il ne faut pas dépasser, à l’échelle nationale.
  
• Orientations sectorielles : la Stratégie nationale bas-carbone fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque secteur (bâtiments, transports, industrie, agriculture…) et les leviers pour y parvenir.  
  
• Puits de carbone : la SNBC s’intéresse par ailleurs à la sécurisation des puits de carbone, c’est-à-dire aux écosystèmes qui peuvent d’absorber une partie des émissions de CO₂ (forêts, marais côtiers, bocage…)