Bouclier tarifaire 2022 : comment est-il prolongé ?

Le 14 septembre 2022, par voie de presse, Élisabeth Borne, Première ministre, a annoncé une prolongation du bouclier tarifaire. Toutefois, les modalités sont révisées. En effet, la hausse des tarifs est limitée à compter du 1er janvier 2023 pour le gaz, et du 1er février 2023 pour l’électricité, à une hausse de 15% TTC (et non de 4% TTC comme en 2022). De plus, si en temps normal les prix évoluent jusqu’à deux fois dans l’année (autour de février et août), le gouvernement a affirmé que cette augmentation serait la seule de l’année.

Aux origines du dispositif: la crise de l’énergie

Pour bien comprendre les modalités d’application du bouclier tarifaire, il convient de faire un point sur le contexte du marché de l’énergie. En2020, le monde entier est frappé par la pandémie de Covid-19. En réponse à l’épidémie, la majorité des gouvernements décident de procéder à des mesures de confinement.

De ce fait, l’activité des entreprises et des industries tourne au ralenti. Cela entraîne une chute de la demande en gaz et en pétrole et une forte diminution des prix. Comme le souligne le Ministère de la Transition écologique, sur les marchés de gros le prix du gaz est porté à « 11,0 $/MWh en moyenne en 2020,soit 28 % de moins qu’en 2019. »⁽¹⁾

L’activité économique reprend à la mi-2021 et la demande repart à la hausse, notamment en Europe et en Asie. Dans le même temps, l’offre semble plus limitée. Des opérations de maintenance en mer du Nord viennent réduire les exportations de gaz de la Norvège. La Russie de son côté, limite, elle aussi, ses exportations pour des raisons géopolitiques.⁽²⁾

Conséquences ?Les prix du gaz explosent entraînant avec eux ceux de l’électricité. Il faut savoir, en effet, que 19,7% de notre production d’électricité est faite à base de gaz naturel dans l’Union européenne⁽³⁾ (chiffres 2020).

Le bouclier tarifaire du gaz

Face aux augmentations soudaines et importantes des prix de l’énergie, le gouvernement décide de réagir. Pour contenir la hausse des prix, Jean Castex, alors Premier ministre, annonce au JT de TF1, en septembre 2021, la mise en place d’un bouclier tarifaire des prix du gaz.

Ce dispositif entre en vigueur le 1^er novembre 2021. Il gèle le prix des tarifs réglementés du gaz applicable au premier octobre 2021. Initialement, il devait prendre fin en juin 2022. Les experts pensaient à l’époque que les prix du gaz allaient baisser au printemps.

 Mais, du fait de la guerre en Ukraine, les prix ont continué à grimper. Les autorités publiques ont donc d’abord prolongé le bouclier tarifaire du gaz jusqu’au 31décembre 2022, avant de le poursuivre en 2023. Depuis le 1^er janvier2023, le bouclier tarifaire gaz permet de limiter l’augmentation de la facture moyenne à 15 % TTC.

Le bouclier tarifaire de l’électricité

Le bouclier tarifaire de l’électricité intervient depuis le 1er février 2022. Aujourd’hui, le tarif réglementé de vente (TRV) en vigueur augmente la facture moyenne de 15%TTC pour une augmentation estimée par la CRE⁽⁴⁾ qui aurait dû être de l’ordre de :

• + 108.91 % HT de hausse pour les ménages ;
• + 106.88 % HT pour les professionnels.

 Cette hausse contenue est permise par deux leviers.

Tout d’abord, le gouvernement met en place une baisse de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité). Principale taxe sur l’électricité, elle passe de 22,5 € / MWh à 1 € / MWh pour le segment des particuliers et 0,5 €/MWh sur le segment des professionnels.

Ensuite, les pouvoirs publics poursuivent le mécanisme d‘ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique). Ce dispositif impose à EDF, le fournisseur historique d’électricité de vendre à ses concurrents, les fournisseurs alternatifs, jusqu’à 100 TWh de sa production nucléaire à un prix fixé par l’État à 42 € /MWh. Cela permet de limiter l’approvisionnement sur les marchés de gros, où le prix du MWh est souvent bien plus élevé. À titre de comparaison, le prix du MWh d’électricité sur les marchés de gros s’échangeait à 188.76 € / MWh le 15février 2023 à 8 heures, selon les données de RTE.⁽⁵⁾