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À partir de 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Cette évolution réglementaire marque une transformation importante des pratiques administratives et comptables, qui concerne aussi bien les grandes entreprises que les PME et les TPE.
La réforme s’inscrit dans un mouvement plus large de digitalisation des échanges économiques et fiscaux. Elle vise notamment à sécuriser les transactions, faciliter certaines obligations déclaratives et améliorer le suivi de la TVA.
Voici les principaux éléments à retenir pour comprendre ce qui va évoluer dans les relations de facturation entre les entreprises.
Le principe de la réforme est simple : à terme, les factures échangées entre entreprises devront être émises, transmises et reçues sous format électronique structuré, via une plateforme agréée par l’État.
Concrètement, un simple PDF envoyé par email ne sera plus considéré comme une facture électronique au sens réglementaire. Les factures devront être générées dans un format permettant leur traitement automatique par les systèmes d’information et leur transmission via une plateforme dédiée.
Cette obligation concerne les transactions entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, autrement dit la majorité des échanges B2B.
Pour les transactions avec des particuliers ou avec des partenaires situés à l’étranger, les factures pourront continuer à être transmises par les canaux actuels. En revanche, certaines informations relatives à ces opérations devront être transmises à l’administration fiscale dans le cadre d’un dispositif appelé e-reporting.
La réforme sera mise en œuvre progressivement.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. À cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront également émettre leurs factures sous format électronique.
Les PME et TPE disposeront d’un délai supplémentaire : elles devront être en mesure d’émettre leurs factures électroniques au plus tard le 1er septembre 2027.
Dès 2026, toutes les entreprises devront donc être capables de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs, même si elles ne sont pas encore tenues d’en émettre elles-mêmes.
La réforme modifie également le mode de transmission des factures.
Aujourd’hui, une facture peut être envoyée directement par courrier, par email ou via un portail client. Demain, les factures devront transiter par une plateforme de dématérialisation agréée.
Chaque entreprise devra choisir une plateforme à partir de laquelle ses factures seront émises. Ces plateformes auront plusieurs fonctions : transmettre la facture au client, effectuer certains contrôles de conformité et transmettre certaines données à l’administration fiscale.
Les plateformes devront également être interopérables, c’est-à-dire capables de communiquer entre elles. Ainsi, deux entreprises pourront utiliser des plateformes différentes tout en continuant à échanger leurs factures.
Dans de nombreux cas, ces évolutions seront intégrées directement dans les logiciels de facturation ou les outils comptables déjà utilisés par les entreprises.
Pour faciliter l’acheminement des factures, un annuaire national de facturation sera mis en place.
Chaque entreprise y sera enregistrée avec notamment :
Lorsqu’une facture sera émise, la plateforme du fournisseur consultera cet annuaire afin d’identifier la plateforme utilisée par le client et d’acheminer automatiquement la facture vers celle-ci.
Ce système vise à simplifier les échanges entre entreprises et à éviter la multiplication des circuits de transmission.
La réforme ne modifie pas en profondeur les règles de facturation existantes, mais elle introduit plusieurs données obligatoires supplémentaires et renforce les contrôles automatisés.
Certaines informations devront désormais apparaître systématiquement dans les factures, comme le SIREN du client, la nature de l’opération, ou encore l’adresse de livraison lorsque celle-ci est différente de l’adresse de facturation.
Les plateformes pourront également effectuer des contrôles automatiques avant la transmission de la facture. Une facture comportant des données manquantes ou incohérentes pourra ainsi être rejetée et devra être corrigée avant d’être transmise au destinataire.
La généralisation de la facturation électronique répond aussi à un objectif fiscal : améliorer la collecte et le suivi de la TVA.
Les plateformes de dématérialisation transmettront automatiquement à l’administration fiscale certaines données issues des factures, comme l’identification des parties ou les montants de TVA.
Ces informations doivent notamment permettre, à terme, de faciliter certaines démarches déclaratives et de renforcer les capacités de contrôle de l’administration.
Pour les clients professionnels d’Alterna énergie, fournisseur d’électricité et de gaz pour les entreprises et les territoires, cette évolution se traduira principalement par un changement dans le mode de transmission des factures.
À partir de l’entrée en vigueur de la réforme, les factures seront transmises sous format électronique via une plateforme de dématérialisation agréée, conformément aux obligations réglementaires.
En revanche, les usages côté client évolueront très peu. L’espace client d’Alterna énergie, continuera de permettre la consultation et le téléchargement des factures comme aujourd’hui, et les modalités de règlement resteront inchangées.
La réforme concerne donc principalement l’infrastructure de transmission des factures, sans modifier les services habituels associés à la gestion des contrats et des factures.
