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Combien de temps garder ses factures d’énergie ?

En tant que consommateur, vous devez conserver vos factures d’électricité ou de gaz : la durée de conservation légale d’une facture d’énergie est de 5 ans. Alors, pourquoi les garder ? Comment bien les conserver ? C’est ce qu’Alterna énergie vous propose de découvrir dans cet article.

Pourquoi conserver ses factures d’énergie ?

Les factures d’énergie (électricité, gaz...) doivent être conservées pour plusieurs raisons :

  1. Servir de preuve en cas de litige ;
  2. Analyser l’évolution de sa consommation ;
  3. Disposer d’un justificatif de domicile.  

1. Servir de preuve en cas de litige

Conserver vos factures d’électricité ou de gaz vous permet de vous prémunir en cas de litige avec votre fournisseur d’énergie. Elles peuvent notamment vous servir, si vous souhaitez contester, par exemple :  

  • Un paiement (même à postériori) ;  
  • Une erreur de comptage ;  
  • Une régularisation injustifiée.

La réclamation peut également provenir de votre fournisseur d’énergie.  La durée prescription de votre facture est en principe de 2 ans (pour les particuliers) et de 5 ans (pour les professionnels). Pendant cette période, votre fournisseur peut vous demander une régulation du paiement de votre facture. Cette dernière peut alors servir à prouver votre bonne foi et assurer votre défense.  

Bon à savoir : si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander des aides pour payer vos factures d’énergie (Fonds de Solidarité Logement, par exemple).  La conservation de vos factures d’électricité ou de gaz impayées est indispensable pour appuyer votre démarche.

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2. Analyser l’évolution de sa consommation énergétique

Même si les outils en ligne sont de plus en plus proposés par les fournisseurs d’énergie, votre facture d’électricité ou de gaz peut vous servir à analyser l’évolution de votre consommation.  

En effet, votre facture d’électricité fait, par exemple, figurer votre consommation (en kWh), mais aussi le prix du kWh, le montant de votre abonnement... Elle fait également apparaître les différentes taxes et contributions, associées à la consommation d’énergie, qui peuvent évoluer d’une période à l’autre.  

Analyser et comprendre votre facture d’énergie peut ainsi vous aider à mieux maîtriser votre consommation et ainsi réduire votre facture d’électricité ou gaz.  

Pour aller plus loin

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3. Disposer d’un justificatif de domicile

Nombreuses sont les démarches administratives qui nécessitent que vous ayez un justificatif de domicile à votre disposition : demande de passeport ou de carte d’identité, demande de prêt bancaire, inscription sur les listes électorales... Votre facture d’énergie constitue un document vous permettant de justifier votre domicile, qui peut alors vous servir dans l’ensemble de ces situations.  

Combien de temps faut-il conserver ses factures ?

Selon le site du Service Public, il est recommandé de garder ses factures d’énergie pendant 5 ans. Même chose pour les factures d’eau. Cette durée de conservation légale est d’ailleurs directement inscrite sur votre facture d’électricité ou de gaz. Il est important de respecter ce délai de conservation, puisque votre facture pourra vous servir en cas de contestation du montant ou de tout autre litige avec votre fournisseur d’énergie.  

Déménagement ou changement de fournisseur : faut-il garder ses factures ?

Oui, vous devez impérativement garder vos factures d’énergie, même si vous souhaitez changer de fournisseur d’énergie ou lors d’un déménagement. Déménager est souvent une bonne occasion de faire du tri dans vos papiers, mais pensez à bien conserver vos factures d’électricité et de gaz, qui peuvent vous servir en cas de besoin.  

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Comment conserver ses factures d’électricité ?

Pour bien conserver vos factures d’électricité, voici quelques recommandations :  

  • Optez pour les factures d’électricité dématérialisées ;  
  • Triez vos factures papier par ordre chronologique ;  
  • Conservez la facture papier originale.

Opter pour les factures d’électricité dématérialisées

L'ère du numérique a du bon, puisque tous les fournisseurs d’énergie vous proposent aujourd’hui d’obtenir votre facture sous forme dématérialisée.  

Cette solution présente de nombreux avantages pour vous. En effet, vous accédez simplement et rapidement à l’ensemble de vos factures, puisqu’elles sont réunies sur un seul et même espace en ligne, mis à votre disposition sur le site ou l’application de votre fournisseur d’énergie.  

Avec les factures dématérialisées, non seulement vous gagnez du temps, et vous vous évitez un tri de papiers (généralement peu réjouissant), mais vous faites aussi de la place chez vous ! Bonus : vous réduisez vos futurs déchets papier, et ça, c’est aussi positif pour la planète.  

Trier les factures par ordre chronologique

Vous souhaitez conserver vos factures sous format papier ? Pour mieux vous y retrouver et pour vous assurer d’avoir toutes vos factures d’énergie à disposition, privilégier le classement par ordre chronologique. Vous aurez ainsi plus de facilité à retrouver la facture que vous cherchez dans votre classeur ou votre dossier.  

Vous vous rendez compte qu’il vous manque une facture d’énergie ? Contactez votre fournisseur pour qu’il vous la transmette, sous format papier. Plus pratique et plus simple : vous pouvez aussi la télécharger sur votre espace client en ligne, proposé par l’ensemble des fournisseurs d’énergie.

Conserver la facture papier originale

Inutile de scanner vos factures d’énergie sous format papier : en cas de réclamation ou de litige, la facture scannée n’aura aucune valeur légale. Si vous n’avez pas opté pour la dématérialisation, il est donc important de bien conserver la facture originale.

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FAQ

Quand jeter les factures EDF ?

En tant que consommateur, vous pouvez vous débarrasser de vos factures d’électricité 5 ans après leur date d’émission. Concrètement, au 1er janvier 2025, vous pourrez jeter vos factures d’énergie datant d’avant le 1er janvier 2020.

Quel est le délai de prescription d'une facture d'électricité ?

Comme le précise l’article L218-2 du Code de la consommation, la durée de prescription d’une facture d’électricité est, en principe, de 2 ans pour un particulier et 5 ans pour un professionnel. Ainsi, pour un particulier, la prescription d’une facture d’électricité émise le 1er janvier 2024 intervient, en principe, le 1er janvier 2026.

Comment savoir si une facture est prescrite ?

La prescription d’une facture d’énergie dépend du délai de paiement de la facture et de son délai de prescription. Généralement, la date d’échéance de la facture est de 30 jours, auquel on ajoute un délai de prescription (2 ans pour un particulier et 5 ans pour un professionnel). Dans certains cas, une suspension de la prescription peut intervenir, ce qui prolonge le délai de prescription de la facture.

Quand jeter les factures EDF ?

En tant que consommateur, vous pouvez vous débarrasser de vos factures d’électricité 5 ans après leur date d’émission. Concrètement, au 1er janvier 2025, vous pourrez jeter vos factures d’énergie datant d’avant le 1er janvier 2020.

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Comme le précise l’article L218-2 du Code de la consommation, la durée de prescription d’une facture d’électricité est, en principe, de 2 ans pour un particulier et 5 ans pour un professionnel. Ainsi, pour un particulier, la prescription d’une facture d’électricité émise le 1er janvier 2024 intervient, en principe, le 1er janvier 2026.

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Sources

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