TURPE : guide et explication des nouveautés en 2023

Le TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité) est une composante du prix de l’électricité qui permet de financer le transport et la distribution d’électricité sur les réseaux présents sur l’ensemble du territoire national. Elle sert à payer :

• Leur gestion ;
• Leur entretien ;
• Leur dépannage ;
• Leur modernisation.

Le TURPE permet ainsi de financer toutes les activités des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de l’électricité. Il a été mis en place en 2000, lors de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).

Qui sont les gestionnaires du réseau d’électricité ?

Avant d’arriver jusqu’à chez vous, l’électricité est acheminée par le biais de différents réseaux. Entre le producteur (qui exploite les ressources permettant de produire de l’électricité) et le fournisseur (qui facture l’électricité consommée), on trouve ainsi deux autres acteurs de la chaîne de l’énergie :

• Le gestionnaire du réseau de transport ;
• Le gestionnaire du réseau de distribution.

Le gestionnaire du réseau de transport

En s’appuyant sur diverses infrastructures, le gestionnaire du réseau de transport a pour rôle de répartir l’électricité sur tout le territoire français. En France, c’est RTE (Réseau de Transport d’Électricité) qui a la charge de cette mission.

Le gestionnaire du réseau de distribution

Les gestionnaires du réseau de distribution répartissent l’électricité entre les communes, via des réseaux appartenant aux collectivités locales. On distingue plusieurs gestionnaires de réseau de distribution sur le sol français : ENEDIS est présent sur 95 % du territoire, les 5 % restants sont gérés par des entreprises locales de distribution (ELD).

Le TURPE sert à assurer l’usage, la maintenance et la modernisation du réseau électrique français. En d’autres termes, il vise à couvrir :

• Les coûts engagés par les gestionnaires du réseau d’électricité dans le cadre de leurs missions, à savoir garantir un réseau transparent et non discriminatoire.
• Les charges qui incluent les amortissements et provisions permettant de rendre les réseaux de transport et de distribution plus efficaces.
• Les écarts de certains postes non maîtrisables ou prévisibles, comme cela peut être le cas lors d’un hiver très froid.

Quelques exemples pour comprendre l’utilité du TURPE

• Concrètement, si une ligne électrique est endommagée, c’est le TURPE qui permet de financer les travaux de réparation.
• Le TURPE a également permis le déploiement du compteur intelligent Linky dans l’ensemble des bâtiments français.

TURPE et CTA : quelles différences ?

La CTA (Contribution d’Acheminement Tarifaire) fait partie des montants et taxes présents sur une facture d’électricité : il ne s’agit pas d’une taxe, mais d’une contribution sociale. Elle permet de financer les retraites des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Même si elle doit être distinguée du TURPE, elle est calculée à partir d’une part fixe de ce dernier.

Le TURPE est payé par deux catégories de contribuables :

• Les consommateurs d’électricité ;
• Les producteurs d’électricité.

Les consommateurs d’électricité

Le TURPE est répercuté sur l’ensemble des consommateurs d’électricité, puisqu’ils sont tous indirectement utilisateurs des réseaux électriques :

• Particuliers ;
• Entreprises ;
• Industries ;
• Collectivités...

On distingue alors deux différents types de TURPE :

• Le TURPE HTA-BT (haute tension et basse tension) est payé par la majorité des utilisateurs des réseaux électriques (particuliers et professionnels).
• Le TURPE HTB (haute tension et très haute tension) concerne les plus gros consommateurs d’énergie (entreprises industrielles et collectivités).

Les producteurs d’électricité

Les particuliers et professionnels qui produisent de l’électricité (via des panneaux photovoltaïques, par exemple) contribuent aussi au financement du TURPE. Ils doivent notamment payer des coûts de raccordement au réseau public lors de l’installation du dispositif, ainsi qu’un TURPE pendant toute la durée d’exploitation du système. Les producteurs payent les composantes fixes de comptage et de gestion du TURPE. La composante variable d'injection est aujourd’hui égale à 0, contrairement à la composante de soutirage.

Si tous les consommateurs et les producteurs d’électricité paient le TURPE, ce dernier est financé de deux différentes manières. Il peut notamment :

• Être répercuté sur la facture d’électricité, émise par le fournisseur, dans le cas des particuliers et de la plupart des entreprises disposant d’un contrat unique (CU) ;
• Faire l’objet d’un contrat d’accès aux réseaux de distribution ou de transport (appelés contrats CARD ou CART), pour les gros consommateurs d’électricités (industries ou collectivités).

C’est la CRE qui se charge d’établir le montant du TURPE, avant sa publication du Journal Officiel. La méthode de calcul est révisée tous les 4 ans et le tarif fait également l’objet d’une révision annuelle. Le tarif est déterminé selon différents éléments :

• La puissance de compteur souscrite et la tension de raccordement : le TURPE varie d’un consommateur à l’autre en fonction de ces facteurs ;
• Une tarification “timbre-poste” : ce principe garantit un même tarif d’acheminement à tous les consommateurs, quelle que soit la distance parcourue par l’électricité ;
• La péréquation tarifaire : le coût d’accès au réseau doit être identique sur tout le territoire français, quelle que soit la localisation du consommateur ;
• L’horosaisonnalité : le montant du TURPE peut évoluer en fonction des périodes (heures, jours ou mois).

Pour permettre à tous les consommateurs de simuler la part qui relève du TURPE dans leur facture d’électricité, la CRE a mis en place une calculatrice.

De quoi se compose le montant du TURPE ?

Le tarif du TURPE comprend une part variable, liées à la quantité d’électricité consommée par l’utilisateur et à son profil, et une part fixe.

Pour les compteurs de moins de 36 kVA (utilisés par les particuliers et la plupart des professionnels), il comprend notamment des composantes annuelles liées à :

• La gestion clientèle : gestion des dossiers des utilisateurs, facturation, recouvrement, impayés... ;
• Le comptage : contrôle, relève, transmissions de données de facturation, location et entretien des dispositifs de comptage... ;
• Le soutirage : charges d’exploitation liées aux infrastructures de réseau, tension du raccordement, puissance souscrite, option tarifaire (base, heures pleines/heures creuses...).

Pour les puissances supérieures, d’autres composantes impactent le montant du TURPE (regroupement de sites ayant plusieurs points de connexion électrique, dépassements de la puissance souscrite...).

Le cas des producteurs d’électricité

Dans le cas des particuliers et des entreprises produisant de l’électricité et optant pour une autoconsommation avec revente de surplus ou une revente totale, le tarif du TURPE intègre d’autres éléments liés à :

• La gestion spécifique de l’autoconsommation par les distributeurs (Enedis ou ELD) ;
• Le comptage de l’électricité revendue ;
• L’injection de l’électricité produite...

TURPE : quels changements en 2023 ?

Depuis le 1er août 2023, le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité a évolué, subissant une augmentation de :

• + 6,51 % pour la distribution (HTA-BT) ;
• + 6,69 % pour le transport (HTB)

Dans ses délibérations portant sur l’évolution des grilles tarifaires du TURPE, la CRE indique que cette augmentation résulte de différents facteurs² :

Concrètement, cette hausse se répercute directement sur la facture d’électricité de l’ensemble des consommateurs, à hauteur d’environ + 10 %. Alors que des prévisions d’augmentation du prix de l’électricité d’ici à 2030 sont attendues, des aides gouvernementales ont d'ores et déjà été mises en place pour faire face à la hausse récente.