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Au programme, des actions concrètes et locales sur la transition énergétique dans les territoires,
ainsi que des initiatives pour moins (et mieux) consommer l'énergie.
Entretien avec Soraya Frecher, Responsable Pricing & Cotation – Alterna énergie
En 2026, plusieurs évolutions réglementaires viennent transformer progressivement le coût du gaz naturel pour les entreprises. Certaines sont déjà effectives, d’autres entreront en vigueur dans les prochains mois, et d’autres encore ne produiront leurs effets qu’en 2028. Pour autant, toutes participent à un mouvement plus large : structurer un cadre énergétique plus décarboné, mieux maîtrisé et plus représentatif des usages réels du réseau.
Pour les dirigeants de PME-PMI et les responsables achats d’ETI, comprendre ces évolutions est essentiel. L’enjeu n’est pas tant de plonger dans la technicité des mécanismes, mais d’en saisir les conséquences concrètes sur leur budget, la gestion des risques et les arbitrages à venir.
Avec Soraya Frecher, Responsable Pricing & Cotation chez Alterna énergie, nous faisons le point sur ce qui change réellement en 2026 et sur les réflexes à adopter sans attendre.
Les Certificats de Production de Biogaz (CPB) ont été créés par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Ils visent à soutenir le développement du biométhane en France en obligeant les fournisseurs de gaz à acheter un volume de certificats proportionnel aux consommations de leurs clients. Ces certificats ne concernent que le secteur tertiaire (contrairement aux Certificats d'Economie d'Energie en électricité, c’est le code NAF de l’utilisateur du site qui détermine la soumission ou non aux CPB, et non celui du titulaire du contrat) et les particuliers.
Mis en place au 1er janvier 2026, les CPB constituent une nouvelle ligne de coût qui apparaîtra progressivement dans les budgets énergie.
Pour une PME ou une ETI, l’enjeu principal est budgétaire. Les CPB représentent une dépense supplémentaire, appelée à croître dans les années à venir. En 2026, l’impact reste extrêmement limité, mais il deviendra plus important en 2027 et surtout en 2028.
Le dispositif s’inscrit dans une logique de transition énergétique : la fiscalité évolue pour inciter progressivement à consommer moins de gaz fossile et davantage de gaz renouvelable.
L’impact est très faible la première année, car l’obligation imposée aux fournisseurs est volontairement limitée en 2026. Concrètement, pour chaque mégawattheure de gaz vendu, le fournisseur doit restituer un volume de certificats correspondant à un coefficient d’obligation fixé à 0,0041. Autrement dit, l’obligation ne porte que sur une très petite fraction des volumes consommés.
Par ailleurs, le marché des CPB étant encore peu actif, les fournisseurs n’ont quasiment pas la possibilité d’acheter ces certificats. Dans ce cas, la réglementation prévoit un prix de pénalité, fixé à 100 euros par certificat manquant, qui sert de référence. En combinant ce prix de pénalité avec le faible coefficient d’obligation de 2026, l’impact final prévisionnel pour le client s’établit à environ 0,41€/MWh.
Concrètement, c’est presque invisible en 2026 pour une PME tertiaire.
Pour autant, les coefficients progresseront chaque année jusqu’en 2028, pour atteindre un impact proche de 5€/MWh. Il est donc préférable d’intégrer dès maintenant cette tendance dans son budget prévisionnel.
À partir du 1er juillet 2026, GRDF et les entreprises locales de distribution appliqueront un nouveau terme tarifaire : le Terme de Débit Normalisé (TDN).
Ce mécanisme repose sur un principe simple : plus un compteur est capable de laisser passer un débit élevé, plus il mobilise le réseau, même si l’entreprise consomme peu la plupart du temps. Le TDN vise donc à refléter plus justement les coûts de dimensionnement du réseau gaz.
Le TDN concerne les clients relevant des catégories T1, T2 et T3, mais uniquement si leur débit normalisé dépasse un seuil de 40Nm³/h. Les clients T4 et TP, déjà soumis à des règles spécifiques, ne sont pas concernés.
Il s’agit probablement du changement le plus immédiat pour les PME et les ETI. Le TDN peut entraîner une hausse significative du coût d’acheminement pour les entreprises dont le compteur est surdimensionné ou dont les besoins sont très ponctuels mais élevés.
À l’inverse, une entreprise dont le compteur est adapté à ses besoins réels peut ne constater aucun impact.
Autrement dit : le TDN peut générer une hausse durable, mais il est possible d’y remédier si l’on adapte la taille de son compteur à aux besoins réels de son activité, avant le 1er juillet 2026.
Les gestionnaires de réseau ont transmis à Alterna énergie la liste des sites concernés. Un courrier est envoyé aux clients dont le débit normalisé dépasse le seuil réglementaire. Ces entreprises disposent alors de six mois pour analyser la situation, vérifier la pertinence de leur compteur et, si nécessaire, demander son ajustement avant la mise en oeuvre au 1er juillet 2026.
Ce dispositif cible particulièrement les entreprises ayant de très forts besoins de gaz sur un laps de temps très court, comme certains sites agricoles utilisant des séchoirs pendant une période limitée. Pour elles, le TDN peut représenter un coût supplémentaire important.
L’enjeu est donc de vérifier le dimensionnement du compteur le plus tôt possible, afin de ne pas subir une hausse évitable.
L’ETS2 est la nouvelle version du marché carbone européen. Il vise à élargir le système de quotas carbone au bâtiment et au transport routier, et donc au gaz naturel. Jusqu’ici, seuls les grands sites industriels étaient soumis au mécanisme ETS1.
L’ETS2 devait entrer en application en 2027, mais le Conseil et le Parlement européens ont validé un report à 2028. La complexité de la mise en place - notamment parce qu’elle implique des acteurs de toutes tailles, - explique ce décalage.
L’ETS2 constitue, à moyen terme, l’évolution la plus structurante pour les PME-ETI.
Contrairement au CPB ou au TDN, qui ont des effets progressifs et modérés, l’ETS2 créera une véritable fiscalité carbone sur le gaz naturel consommé. Les premières estimations situent l’impact autour de 8€/MWh, soit un niveau bien supérieur aux autres contributions.
Pour les entreprises fortement consommatrices de gaz, cela représente un enjeu stratégique : réduire leurs usages, optimiser leurs process ou planifier des investissements d’efficacité énergétique.
En apparence, rien. Reporté à 2028, l’ETS2 n’aura aucun effet sur les factures en 2026. Pour autant, la période actuelle sert de préparation pour identifier les périmètres concernés :
- les clients soumis à l’accise gaz seront concernés,
- les entreprises déjà dans l’ETS1 ou relevant du secteur agricole seront exclues,
- certaines exonérations spécifiques s’appliqueront, par exemple pour les exploitants agricoles et les entreprises exonérés d'accise sur le gaz naturel.
Pour les entreprises, 2026 est donc le moment idéal pour analyser leurs usages, identifier les postes de consommation sensibles et préparer les arbitrages à venir.
Trois priorités se dégagent très clairement.
D’abord, pour les clients concernés, vérifier sans attendre le dimensionnement du compteur gaz. C’est le principal levier d’action à court terme pour éviter une hausse d’acheminement au 1er juillet.
Ensuite, intégrer dès maintenant la montée progressive des CPB dans les budgets 2027 et 2028. Même si le montant est faible aujourd’hui, il deviendra significatif dans deux ans.
Enfin, anticiper l’arrivée de l’ETS2, car il entraînera la hausse la plus importante. Cela implique d’évaluer ses usages actuels, d’identifier les marges de manoeuvre et de considérer, le cas échéant, des investissements de réduction de consommation, notamment à travers l'électrification de ces usages.
2026 n’est pas une année de rupture, mais une année de préparation. Les impacts restent limités, mais les décisions prises dès maintenant permettront d’éviter des hausses subies et d’améliorer la visibilité budgétaire.
Alterna énergie accompagne les entreprises dans cette démarche, en apportant transparence, pédagogie et solutions concrètes pour maîtriser leur trajectoire énergétique dans un contexte réglementaire en mutation rapide.
