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Raccordement au réseau : avec plus de 70 GW de projets en file d’attente, RTE veut changer les règles du jeu

Raccordement au réseau : avec plus de 70 GW de projets en file d’attente, RTE veut changer les règles du jeu

« Premier demandeur, premier servi » : la règle historique du raccordement au réseau de transport d’électricité est « à bout de souffle », selon RTE. Pour y remédier, le gestionnaire du réseau vient de lancer une consultation.

Raccordement au réseau : avec plus de 70 GW de projets en file d’attente, RTE veut changer les règles du jeu

Sommaire

‍‍En septembre 2026, la puissance en file d’attente en haute tension (HTB) atteignait 36,3 GW pour la consommation d’électricité (on parle de soutirage), 20,2 GW pour la production d’électricité hors éolien en mer et hors nucléaire (on parle cette fois d’injection) et 15,1 GW pour le stockage, soit près de 72 GW au total. Bien sûr, une partie de ces projets n’aboutira pas. Pour preuve, parmi ceux entrés en file d’attente en 2023, 17% des projets de consommation, 24% des projets de production et 25% des projets de stockage ont été abandonnés. Un quart des projets abandonnés l’ont d’ailleurs été moins d’un an après leur entrée en file d’attente. Et pour 29% des projets, la mise à disposition du raccordement a été repoussée, à la demande du client dans 94% des cas.

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Résultat : de la capacité est réservée par des projets peu matures, voire « fantômes », au détriment d’autres plus avancés. Ces derniers reçoivent des offres aux délais longs, qui plus est parfois assorties de limitations.

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RTE veut à l’avenir miser sur la « réciprocité des engagements ». Le montant forfaitaire versé à la demande de proposition technique et financière (PTF) passerait de 42 à 100 k€ HT. Le premier acompte sur la part relative aux études passerait de 30 à 50%. Une attestation sur l’honneur ne suffirait plus à prouver la maîtrise du foncier. Le projet devrait aussi justifier de sa compatibilité avec les documents d’urbanisme, ou des démarches engagées en ce sens.

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L’examen annuel de maintien en file d’attente céderait la place à deux points d’arrêt (PAR). Le PAR 1 interviendrait avant le lancement des études détaillées de RTE, en général douze à vingt-quatre mois après l’acceptation de la PTF. Le PAR 2 se situerait trois mois avant l’envoi prévu de la convention de raccordement. Sur l’ensemble de la procédure, le demandeur disposerait au maximum de deux décalages de six mois, et le second décalage serait conditionné au versement d’un acompte. Au-delà, le projet sortirait de la file d’attente. Il en irait de même en cas de changement de segment ou de finalité, ou d’une hausse de puissance de plus de 5%.

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Point important : ces nouvelles règles, que l’on pourrait qualifier de « premier prêt, premier servi », s’appliqueraient également aux projets déjà en file d’attente.

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