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Fin des tarifs réglementés du gaz : quelles conséquences ?

À partir du 1er juillet 2023, le marché du gaz évolue : c’est la fin des tarifs réglementés du gaz naturel. Alors, qu’est-ce que cela va changer pour les clients concernés ? Est-ce que certaines démarches sont à réaliser avant cette date ? Dans cet article, Alterna énergie vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la fin des TRV gaz.

Tarif réglementé du gaz : de quoi s’agit-il et quand prendront-ils fin ?

Les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz vont prendre fin à partir du 1er juillet 2023. Fixés par les pouvoirs publics et régulièrement révisés, ces tarifs étaient proposés par les fournisseurs de gaz naturel historiques, à savoir :  

  • Engie (anciennement GDF) ;  
  • Les Entreprises Locales de Distribution (ELD), comme Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg, GEG...

Quelles sont les offres de gaz naturel disponibles sur le marché ?

Avant l’ouverture du marché à la concurrence en 2007, les offres de gaz au tarif réglementé étaient les seules disponibles sur le marché. Après cette date, les consommateurs étaient libres de choisir entre :  

  • Une offre aux tarifs réglementés (proposée par les fournisseurs historiques) ;  
  • Une offre de marché (dont le fournisseur, historique ou alternatif, fixe librement le tarif et défini les modalités d’évolution des prix : prix fixe sur une durée, évolution des prix une fois par an, indexation sur le tarif réglementé ou sur les prix de marché).  

Avec la disparition des tarifs réglementés du gaz, les consommateurs de gaz naturel n’auront pas d'autre choix que de s’orienter vers des offres de marché.

En 5 minutes 👉

Qui est concerné par la fin des TRV gaz en 2023 ?

Selon la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), 2,4 millions de clients résidentiels sont concernés par la fin des tarifs réglementés du gaz naturel en 20231. Cette suppression peut vous concerner si vous vivez :

  • En logement individuel ;  
  • En copropriétés consommant moins de 150 000 kWh.

Qu’en est-il des autres clients ?

Tous les autres types de consommateurs de gaz naturel (professionnels, collectivités, logements collectifs consommant plus de 150 000 kWh...) ont vu la suppression de leur TRV gaz entre 2014 et 2020. La suppression progressive des tarifs réglementés de vente de gaz naturel se termine ainsi avec les particuliers et les immeubles d’habitation.

Fin des TRV gaz : quels changements pour les consommateurs ?

Les éventuelles démarches à entreprendre avec l’arrêt des TRV gaz dépendent de votre contrat actuel.

J’ai une offre de gaz au tarif réglementé  

Si vous avez actuellement un contrat de gaz naturel au tarif réglementé, vous pouvez soit :  

  • Souscrire à un nouveau contrat de gaz naturel chez le fournisseur de votre choix avant la suppression des tarifs réglementés : le médiateur national de l’énergie a mis en place un comparateur d’offres de gaz, avec différents critères de sélection (évolution des prix, biogaz...) qui peut constituer une aide au choix.
  • Être orienté vers une offre de bascule : si vous n’avez pas changé de fournisseur de gaz naturel avant le 30 juin 2023, vous serez automatiquement transféré, dès le 1er juillet 2023, vers l’offre de bascule mise en place par votre fournisseur de gaz (Engie ou votre ELD).  

Sachez que dans tous les cas, vous avez la possibilité de changer votre fournisseur de gaz, très simplement.  

Nouvelle offre de gaz naturel : faut-il résilier son ancien contrat ?  

Non, vous pouvez changer de contrat de gaz naturel quand vous le souhaitez, sans frais ni coupure. Il vous suffit de souscrire à l'offre de votre choix : c’est votre nouveau fournisseur de gaz qui se charge de réaliser toutes les démarches auprès de votre ancien fournisseur.  

J’ai une offre de gaz indexée sur les tarifs réglementés

Si vous avez souscrit à un contrat de gaz naturel qui évolue en fonction des tarifs réglementés, vous disposez donc d'une offre de marché indexée sur tarifs réglementés. Avec la fin des TRV, votre fournisseur de gaz doit donc vous proposer de nouvelles clauses d’évolutions tarifaires.  

Si ces dernières ne vous conviennent pas, sachez que vous êtes, là encore, libre de souscrire à une nouvelle offre de votre choix.

Bouclier tarifaire : va-t-il encore s’appliquer avec la fin des tarifs réglementés ?

Non, contrairement à ce qui été initialement prévu, la fin du bouclier tarifaire pour le gaz interviendra dès la fin du mois de juin 2023. Cette décision interministérielle a pu créer la confusion, puisque de nombreux consommateurs avaient reçu, en amont, un courrier annonçant la fin des TRV du gaz et mentionnant la prolongation du boulier tarifaire sur le second trimestre 2023. Ce dispositif permettait d’aider les consommateurs à faire face à la hausse prix des énergies.

Fin des tarifs réglementés : qu’en est-il pour l’électricité ?

Comme pour le gaz naturel, il existe des tarifs réglementés de l’électricité. Si ces derniers ont été supprimés en 2016 pour les puissances supérieures à 36 kVA, ils sont pour le moment maintenus dans la majorité des cas (installation résidentielle dont la puissance inférieure à 36 kVA, zones non interconnectées...).

FAQ

Quand se termine le tarif réglementé du gaz ?

Les tarifs réglementés du gaz prendront fin le 1er juillet 2023 pour les clients résidentiels. Pour tous les autres types de consommateurs (grandes copropriétés, professionnels, collectivités...), ces tarifs avaient déjà été supprimés entre 2014 et 2020.

Qui va remplacer le gaz tarif réglementé ?

À partir du 1er juillet, les offres de gaz au tarif réglementé seront remplacées par des offres de marché. Le consommateur ne pourra plus bénéficier d’un tarif du gaz naturel fixé par les pouvoirs publics, il devra désormais forcément souscrire à une offre de marché.

Quand se termine le tarif réglementé du gaz ?

Les tarifs réglementés du gaz prendront fin le 1er juillet 2023 pour les clients résidentiels. Pour tous les autres types de consommateurs (grandes copropriétés, professionnels, collectivités...), ces tarifs avaient déjà été supprimés entre 2014 et 2020.

Qui va remplacer le gaz tarif réglementé ?

À partir du 1er juillet, les offres de gaz au tarif réglementé seront remplacées par des offres de marché. Le consommateur ne pourra plus bénéficier d’un tarif du gaz naturel fixé par les pouvoirs publics, il devra désormais forcément souscrire à une offre de marché.

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* écart moyen de :

-26% constaté à la date de souscription entre le prix du kWh HT du TRV (tarif réglementé de vente) et le prix du kWh HT de l'offre électricité verte 100% française d’Alterna énergie.

-22% constaté à la date de souscription entre le prix du kWh HT du TRV (tarif réglementé de vente) et le prix du kWh HT de l'offre électricité verte 100% locale d’Alterna énergie.

**Jusqu’à 80 € TTC offerts sur le tarif en vigueur à la souscription pour toute première souscription à l’offre électricité verte 100 % locale ou à l’offre électricité verte 100% française Alterna énergie du 26/08/2024 au 31/12/2024 inclus, via le code promo BIENVENUE2024. Le montant de la remise est de 40 € TTC pour un contrat souscrit avec option tarifaire BASE, et de 80 € TTC pour un contrat souscrit avec option tarifaire HEURES CREUSES. Offre réservée à toute personne physique majeure, souscrivant à titre personnel pour son logement principal ou secondaire, situé en France métropolitaine (hors Corse), pour une puissance souscrite comprise entre 3 et 36 kVA et disponible sur les zones géographiques où Alterna énergie commercialise des contrats de vente d’électricité auprès des clients particuliers, sous réserve de l’activation du contrat. Offre limitée à une remise par logement (identifié par le point de livraison du logement) sur toute la durée de l’opération. Offre sans condition d’engagement. Offre cumulable avec l'offre de parrainage Alterna énergie actuellement en cours. Cette offre ne fera l’objet d’aucun remboursement après souscription dudit contrat. Les 80 € TTC ou 40 € TTC offerts en fonction de l’option tarifaire choisie, seront déduits après 3 mois de contrat échus à partir de la date de mise en service. Le client bénéficiera donc de cette réduction :

- Pour les clients ayant choisi une facturation lissée : sur la facture de régularisation annuelle.
- Pour les clients ayant choisi une facturation au réel : sur la 4ème facture de consommation mensuelle après sa mise en service.

Conditions Générales de Vente de l’offre électricité verte 100% locale et de l’offre électricité verte 100% française disponibles sur https://www.alterna-energie.fr/cgv-et-tarifs.