Reprenons du début. Taxe d’habitation, TVA, taxe foncière, vous les connaissez bien celles-ci hein ? Eh bien oubliez-les et ouvrons ensemble le chapitre des taxes liées à l’énergie, plus précisément à notre amie l’électricité 🧚♀️(décidément). En France, la principale taxe sur l’électricité, c’est la « taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité », qu’on appelle aussi « Contribution au Service Public de l'Électricité ». Noms de code ? TICFE ou CSPE. Allez, on vous propose un pack : TICFE/CSPE.
Dédicace spéciale puristes : le 1er janvier la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE), a été intégrée à la TICFE.
Créée en 2004, elle finance aujourd’hui :
- Le développement des énergies renouvelables,
- Les mécanismes de lutte contre la précarité énergétique (aide financière aux ménages modestes par exemple),
- La compensation des écarts de coûts de production de l’énergie entre les différents territoires.
Cette taxe est collectée par les fournisseurs en électricité pour toute livraison de cette énergie à un consommateur, peu importe la puissance souscrite. Ils la reversent ensuite à l’État. Hello, hello ! Vous aussi vous y avez droit ! 🙃 Particuliers, entreprises, industriels, collectivités, tout le monde contribue. Cette taxe figure dans la partie « consommation » de votre facture.
Oui, revenons-en à nos moutons. Comme les prix de l’électricité s’envolent, l’État a brandi la mesure « bouclier tarifaire ». Elle vise à limiter la hausse des prix de l’électricité pour les consommateurs résidentiels (pardon pour le jargon : il s’agit des particuliers, par opposition aux entreprises) et les professionnels ayant une consommation similaire (≤36kVA). Pour ce faire, il a réduit la TICFE/CSPE à son minimum, prévu par le droit européen : de 22,5 euros par mégawatt-heure, elle est passée à… 1 €. Traduction ? Pour un abonnement de 5 mégawatts-heure par an – soit à peu près la consommation annuelle moyenne d’un foyer français – c’est une économie estimée de 150 € par an qui est permise. Pour les moyennes et grandes entreprises (ayant une consommation > 50kVA), le montant passe même à 0,5 €. De quoi contenir en partie la hausse des prix !
Cette diminution de la TICFE/CSPE interviendra jusqu'à la prochaine évolution des tarifs réglementés au 1er février 2023.
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