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Facture d’électricité : comment l’État limite la hausse des coûts ?

L’État vient de prendre des mesures particulières pour protéger les Français de l’envolée des prix de l’électricité. Comment ? En domptant les taxes. Notamment la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) également nommée la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) et récemment renommée« accise sur l’électricité ». Pas simple ? On vous explique.

Quelles taxes sur l’électricité ?

Reprenons du début. Taxe d’habitation, TVA, taxe foncière, vous les connaissez bien celles-ci hein ? Eh bien oubliez-les et ouvrons ensemble le chapitre des taxes liées à l’énergie, plus précisément à notre amie l’électricité 🧚♀️(décidément). En France, la principale taxe sur l’électricité, c’est la « taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité », qu’on appelle aussi « Contribution au Service Public de l'Électricité ». Noms de code ? TICFE ou CSPE. Allez, on vous propose un pack : TICFE/CSPE.

Dédicace spéciale puristes : le 1er janvier la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE), a été intégrée à la TICFE.

TICFE/CSPE : pourquoi cette taxe ?

Créée en 2004, elle finance aujourd’hui :

- Le développement des énergies renouvelables,

- Les mécanismes de lutte contre la précarité énergétique (aide financière aux ménages modestes par exemple),

- La compensation des écarts de coûts de production de l’énergie entre les différents territoires.

Qui paie la TICFE/CSPE ?

Cette taxe est collectée par les fournisseurs en électricité pour toute livraison de cette énergie à un consommateur, peu importe la puissance souscrite. Ils la reversent ensuite à l’État. Hello, hello ! Vous aussi vous y avez droit ! 🙃 Particuliers, entreprises, industriels, collectivités, tout le monde contribue. Cette taxe figure dans la partie « consommation » de votre facture.

Et l’impact sur ma facture d’électricité ?

Oui, revenons-en à nos moutons. Comme les prix de l’électricité s’envolent, l’État a brandi la mesure « bouclier tarifaire ». Elle vise à limiter la hausse des prix de l’électricité pour les consommateurs résidentiels (pardon pour le jargon : il s’agit des particuliers, par opposition aux entreprises) et les professionnels ayant une consommation similaire (≤36kVA). Pour ce faire, il a réduit la TICFE/CSPE à son minimum, prévu par le droit européen : de 22,5 euros par mégawatt-heure, elle est passée à… 1 €. Traduction ? Pour un abonnement de 5 mégawatts-heure par an – soit à peu près la consommation annuelle moyenne d’un foyer français – c’est une économie estimée de 150 € par an qui est permise. Pour les moyennes et grandes entreprises (ayant une consommation > 50kVA), le montant passe même à 0,5 €. De quoi contenir en partie la hausse des prix !

Cette diminution de la TICFE/CSPE interviendra jusqu'à la prochaine évolution des tarifs réglementés au 1er février 2023.

À lire aussi sur le sujet : « Hausse des prix de l’énergie : on vous dit tout ! ».

Sources

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