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Comprendre le référentiel de prix de la CRE

Depuis le 19 octobre 2022, la Commission de Régularisation de l’Énergie (CRE) publie des références indicatives de prix (hors taxes) d’offres d’électricité afin de comprendre les nouvelles offres proposées par les fournisseurs d’électricité. Comment retrouver ses repères ? Quels sont les acteurs concernés ? Comment choisir le référentiel qui se rapproche de son activité ? Où trouver l’information ?

Comprendre le référentiel de prix de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)

Face à la flambée des prix de l’énergie, cela devient de plus en plus compliqué de comprendre les nouvelles offres proposées par les fournisseurs d’électricité, qui pour certains affichent des prix abusifs sur les nouveaux contrats.

C’est pourquoi, par souci de transparence sur les différentes composantes de la facture d’électricité, notamment le coût de l’approvisionnement, la Commission de Régularisation de l’Energie (CRE) publie depuis le 19 octobre 2022, des références indicatives de prix (hors taxes) d’offres d’électricité.  

On a décrypté pour vous le fonctionnement de cette grille tarifaire de référence.  

A quoi servent ces référentiels de prix de la CRE ?

Ces indicateurs ont pour but de mieux informer les consommateurs en leur fournissant, tous les mardis, des fourchettes de prix représentant les prix des offres actualisées en fonction du profil de consommation. C’est une sorte de boussole des prix, permettant aux chefs d’entreprises et aux élus de comparer ce prix de référence avec l’offre reçue d’un fournisseur, avant de s’engager.

À qui s’adressent ces référentiels de prix de la CRE ?  

Ces indicateurs sont destinés aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), aux collectivités territoriales et aux acheteurs soumis au code de la commande publique. Ils vous permettent de vous assurer, lors de la souscription ou le renouvellement de vos contrats de fourniture d’électricité pour 2023, que les offres des fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement, sur la base d’une référence construite sur une méthodologie transparente, neutre et non discriminatoire.  

Ces référentiels de prix prennent-ils en compte les flexibilités proposées aux collectivités locales et aux acheteurs soumis au code de la commande publique ?  

Les dispositions contractuelles spécifiques aux collectivités territoriales et donneurs d’ordre, offrant un certain nombre de flexibilités (flexibilité pour contrats multisites, délai de maintien de l’offre, prix unique, résiliation pour motif d’intérêt général sans indemnisation, prolongation des marchés, périmètre des marchés publics, etc.), sont devenues très coûteuses, compte tenu de la volatilité des prix de gros. C’est pourquoi, remarque la CRE, « peu de fournisseurs sont en mesure de les proposer dans leurs offres et pour ceux qui le font, l’inclusion de ces flexibilités entraîne une forte hausse des prix des offres ». Le régulateur conseille donc aux collectivités territoriales « de ne requérir que les dispositions de flexibilité́ leur étant absolument indispensables, afin de recevoir un nombre satisfaisant d’offres ».  

Comment décrypter cette grille tarifaire ?

Afin de prendre en compte la volatilité des prix de l’électricité qui évoluent tous les jours, la CRE publie une grille tarifaire, qui reflète l’évolution probable des prix de gros durant une semaine de cotation. Les fournisseurs s’appuient sur cette grille tarifaire, pour proposer leurs offres aux PME et collectivités territoriales.  

Pour répondre au mieux aux attentes des PME et collectivités territoriales concernées, la CRE a décliné plusieurs références de prix en fonction de profils de consommation :

  • Du profil correspondant aux anciens tarifs réglementés : bleu, vert et jaune.  
  • Du type au sein d’une même catégorie de profil, en fonction de la période de consommation : le consommateur moyen et le consommateur très « saisonnalisé ». Concrètement, ces références de prix prennent en compte le fait que la majorité des consommateurs ont une consommation plus forte en période hivernale et en heures pleines.  

La CRE recommande néanmoins à tous les chefs d’entreprises et élus concernés de se reporter à la référence la plus en rapport avec leur taille, leur puissance souscrite et les caractéristiques de la consommation de leur activité.

Comment sont calculées ces références indicatives de prix ?

Les références indicatives de prix publiées par la CRE sont calculées pour une offre de fourniture, d’une durée d’1 an pour une livraison sur l’année calendaire 2023.  Cette offre est valable 24 heures. Elle est fondée sur les prix de gros de l’électricité du lundi.

Vous pouvez consulter les prix indicatifs de référence actualisés chaque mardi sur le site de la CRE : https://www.cre.fr/L-energie-et-vous/references-de-prix-de-l-electricite-pour-les-pme-et-les-collectivites-territoriales

Ces références de prix n’ont toutefois qu’un caractère indicatif et ne préjugent pas des situations spécifiques à chaque PME et collectivité territoriale, précise la CRE, les fournisseurs conservant une marge d’appréciation dans leur façon de répercuter les coûts d’approvisionnement dans chaque poste horosaisonnier.

A noter : Le prix d’offres débutant avant ou après le 1er janvier 2023, ou portant sur une période plus longue qu’un an, est susceptible de différer des références de prix de la CRE. Les consommateurs sont donc invités à bien prendre en compte la période de livraison associée à ces offres.

Ces référentiels de prix prennent-il en compte les tarifs Arenh ?  

Les barèmes et prix présentés intègrent la part approvisionnement en énergie y compris l’ARENH (Accès au tarif Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique), mais aussi les coûts commerciaux ainsi que la marge des fournisseurs.  

A noter : Il n’y a plus qu’un seul guichet pour une année de livraison donnée (contre deux auparavant), comme le stipule un arrêté du 29 octobre 2022 (JO du 30.10.22).  

Pour mémoire : L’ARENH permet à chaque consommateur et ce, quel que soit son fournisseur, de payer une partie de sa consommation d’électricité à un prix fixé par l’État (42 €/MWh en l’état de la réglementation). Les fournisseurs hors EDF demandent, lors du guichet ARENH de fin novembre, les quantités d’ARENH correspondant aux droits ARENH de leurs clients pour l’année à venir.

La CRE rappelle par ailleurs aux PME et collectivités territoriales, l’impératif à faire leurs meilleurs efforts pour réduire leur consommation d’électricité et de gaz, particulièrement l’hiver prochain, en fonction de leur situation et dans la mesure de leurs moyens.

Pour compléter vos connaissances, n’hésitez pas à consulter les dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie sur le site d’Alterna (donner le lien) ainsi que les engagements pris par les fournisseurs d’énergie pour garantir une application équitable des contrats en cours et de leurs conditions de renouvellement.

Comment sont positionnés les prix Alterna énergie par rapport à ce référentiel ?

Entre le 1er et le 18 novembre 2022, Alterna énergie a confronté ses offres portées au référentiel CRE et a pu constater que les prix proposés à ses clients étaient toujours inférieurs au prix de référence bas.

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